Journal Officiel 2016 N°105 du 30/12/2016
- Arrêté n° 2282 CM du 22 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 485 CM du 21 mars 2014 fixant les modalités de cession des cahiers des archives de la Polynésie "Archipol"
Voir Arrêté n° 2282 CM du 22/12/2016
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- Arrêté n° 2313 CM du 22 décembre 2016 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'équipement - flottille administrative de Hiva Oa aux îles Marquises
Voir Arrêté n° 2313 CM du 22/12/2016
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- Arrêté n° 2314 CM du 22 décembre 2016 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Takaroa, section H n° 464, dépendant de la terre Paturoa 7, au profit de la commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 2314 CM du 22/12/2016
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- Arrêté n° 2315 CM du 22 décembre 2016 autorisant la location de deux parcelles de terre dénommée sans nom cadastrées section CI n° 19 et n° 21 sises à Fakarava, au profit de la SARL Royal Fakarava
Voir Arrêté n° 2315 CM du 22/12/2016
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- Arrêté n° 2316 CM du 22 décembre 2016 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Pirae, section A n° 183 et n° 190, d'une superficie respective de 95 mètres carrés et 850 mètres carrés, au profit de la commune de Pirae
Voir Arrêté n° 2316 CM du 22/12/2016
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- Arrêté n° 2317 CM du 22 décembre 2016 portant modification des dispositions relatives au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
Voir Arrêté n° 2317 CM du 22/12/2016
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- Arrêté n° 2318 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé complémentaires en faveur de l'EURL Taiarapu Transports pour l'année scolaire 2015-2016, au titre du transport public routier scolaire sur l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 2318 CM du 22/12/2016
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- Arrêté n° 2320 CM du 22 décembre 2016 portant nomination des membres de la Commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES) de Polynésie française
Voir Arrêté n° 2320 CM du 22/12/2016
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- Arrêté n° 2326 CM du 23 décembre 2016 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative aux études du projet de construction de l'écomusée Fare Natura à Opunohu, Moorea
Voir Arrêté n° 2326 CM du 23/12/2016
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- Arrêté n° 2328 CM du 23 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Conservatoire artistique de la Polynésie française, Te Fare Upa Rau pour l'aménagement et l'insonorisation des salles de cours E6 et E7
Voir Arrêté n° 2328 CM du 23/12/2016
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