Journal Officiel 2016 N°105 du 30/12/2016
- Arrêté n° 2359 CM du 26 décembre 2016 relatif à la dotation, au renouvellement et à l'entretien des effets d'uniforme de certains agents du service d'accueil et de sécurité (SAS)
Voir Arrêté n° 2359 CM du 26/12/2016
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- Arrêté n° 2360 CM du 26 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de football pour la prise en charge de l'organisation du "Festival des îles 2016" en mars 2016
Voir Arrêté n° 2360 CM du 26/12/2016
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- Arrêté n° 2323 CM du 23 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 24-2016 CA-PAP du 28 novembre 2016 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 40-2009 du 17 décembre 2009 fixant le seuil de compétence du conseil d'administration en matière de locations et de prises à bail de terrains ou d'immeubles
Voir Arrêté n° 2323 CM du 23/12/2016
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- Arrêté n° 2324 CM du 23 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 25-2016 CA-PAP du 28 novembre 2016 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 12-2014 CA-PAP du 13 mai 2014 fixant les tarifs applicables aux occupations du domaine maritime du port autonome de Papeete antérieures à leur affectation au 26 juillet 2012
Voir Arrêté n° 2324 CM du 23/12/2016
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- Arrêté n° 2325 CM du 23 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 26-2016 CA-PAP du 28 novembre 2016 du port autonome de Papeete autorisant le syndicat mixte ouvert pour la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets (SMO Fenua Ma) à occuper un terrain du port autonome de Papeete sis à Motu Uta
Voir Arrêté n° 2325 CM du 23/12/2016
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- Arrêté n° 1066 PR du 22 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 375 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 23 du Conservatoire artistique de la Polynésie française, du service du patrimoine archivistique et audiovisuel et du service de la traduction et de l'interprétariat
Voir Arrêté n° 1066 PR du 22/12/2016
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- Arrêté n° 1065 PR du 22 décembre 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs
Voir Arrêté n° 1065 PR du 22/12/2016
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- Arrêté n° 1067 PR du 22 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 376 PR du 17 juin 2015 modifié portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 24 de la direction générale de l'éducation et des enseignements
Voir Arrêté n° 1067 PR du 22/12/2016
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- Arrêté n° 1072 PR du 26 décembre 2016 portant attribution du premier prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le secteur de l'agroalimentaire" pour l'année 2016, en faveur de Mme Vaimiti Tunoa pour le dossier "Saveurs tahitiennes"
Voir Arrêté n° 1072 PR du 26/12/2016
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- Arrêté n° 1073 PR du 26 décembre 2016 portant attribution du deuxième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le secteur de l'agroalimentaire" pour l'année 2016, en faveur de Mme Juliet Lamy pour le dossier "La Fromagère de Tahiti"
Voir Arrêté n° 1073 PR du 26/12/2016
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