Journal Officiel 2016 N°105 du 30/12/2016
- Arrêté n° 11452 MET du 22 décembre 2016 autorisant M. Teiva Mulatier à exercer l'activité d'entrepreneur de véhicule de remise sur l'île de Tahiti et portant délivrance d'une licence
Voir Arrêté n° 11452 MET du 22/12/2016
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- Arrêté n° 11453 MET du 22 décembre 2016 autorisant M. Koki Kaimuko-Katupa à exercer l'activité d'entrepreneur de véhicule de remise sur l'île de Tahiti et portant délivrance d'une licence
Voir Arrêté n° 11453 MET du 22/12/2016
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- Arrêté n° 11454 MET du 22 décembre 2016 portant nomination de M. Gilles Faana en qualité de chef du gouvernement d'études et de gestion du domaine public par intérim de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 11454 MET du 22/12/2016
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- Arrêté n° 11455 MET du 22 décembre 2016 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes et de la licence de transport touristique n° 01C 29MQ, accordées à M. Jean-Pascal Teikihaa sur l'île de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 11455 MET du 22/12/2016
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- Décision n° 11478 MET/DPAM du 22 décembre 2016 portant nomination des membres de la commission d'examen pour la délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), (session d'examen de Hao, Tuamotu)
Voir Décision n° 11478 MET/DPAM du 22/12/2016
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- Décision n° 11479 MET/DPAM du 22 décembre 2016 portant nomination des membres de la commission d'examen du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) (sessions d'examen de Fakarava, de Tahaa et de Maupiti)
Voir Décision n° 11479 MET/DPAM du 22/12/2016
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- Décision n° 11480 MET/DPAM du 22 décembre 2016 portant nomination des membres de la commission d'examen pour la délivrance du certificat de patron lagonaire (CPL) (session d'examen de Uturoa, Raiatea)
Voir Décision n° 11480 MET/DPAM du 22/12/2016
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- Vice-présidence.- Avenant 1 n° 10117 du 23 décembre 2016 à la convention de concession de transport d'énergie électrique à Tahiti n° 89-0567 du 9 juin 1989 modifiant le cahier des charges annexé à cette convention
Voir Avenant n° 10117 du 23/12/2016
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