Journal Officiel 2016 N°11 du 05/02/2016
- Arrêté n° 769-2016 VR du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté n° 681-2015 VR du 27 mars 2015 portant délégation de signature aux fonctionnaires du vice-rectorat de Polynésie française
Voir Arrêté n° 7692016 VR du 27/01/2016
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- Arrêté n° HC 222 SGAP du 27 janvier 2016 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de commissaire de police de la police nationale du 29 février 2016, 1er et 2 mars 2016
Voir Arrêté n° 222 SGAP du 27/01/2016
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- Arrêté n° HC 107 DIRAJ/BRE du 28 janvier 2016 portant ouverture d'une enquête publique relative au projet de défusion de la commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 107 DIRAJ/BRE du 28/01/2016
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- Arrêté n° HC 175 DMME/BRHT/jc du 28 janvier 2016 portant délégation de signature à Mme Ghislaine Veyssier, administrateur général des finances publiques en Polynésie française, en matière domaniale
Voir Arrêté n° 175 DMME/BRHT/JC du 28/01/2016
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- Arrêté n° HC 177 DIE/FIP du 25 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1674 DIE/FIP du 22 juillet 2015 relatif à l'opération "Acquisition d'un camion-citerne feux de forêt moyen" de la commune de Punaauia, volet : Incendie secours, année de programmation : 2015
Voir Arrêté n° 177 DIE/FIP du 25/01/2016
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- Arrêté n° HC 178 DIE/FIP du 25 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1672 DIE/FIP du 22 juillet 2015 relatif à l'opération "Mise aux normes des poteaux incendie, 9e tranche" de la commune de Papeete, volet : Incendie secours, année de programmation : 2015
Voir Arrêté n° 178 DIE/FIP du 25/01/2016
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- Arrêté n° HC 179 DIE/FIP du 25 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1997 DIE/FIP du 19 août 2015 relatif à l'opération "Acquisition d'un camion-benne de 10 roues équipé d'une grue pour la collecte des déchets verts" de la commune de Taiarapu-Est, volet : Déchets, année de programmation : 2015
Voir Arrêté n° 179 DIE/FIP du 25/01/2016
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- Arrêté n° HC 224 DIE/FIP du 28 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 2460 DIE/BFC du 16 octobre 2015 portant attribution à la commune de Manihi d'une subvention de 24.029 euros, soit 2.867.422 F CPF pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un tracteur agricole", ministère : 209 Intérieur, centre financier : 0122-C002-D987, domaine fonctionnel : 0122-0[...]
Voir Arrêté n° 224 DIE/FIP du 28/01/2016
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- Arrêté n° HC 225 DIE/FIP du 28 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 2372 DIE/FIP du 25 septembre 2015 relatif à l'opération "Travaux de réalisation de la 3e tranche de l'école élémentaire de Papehue", de la commune de Paea, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2015
Voir Arrêté n° 225 DIE/FIP du 28/01/2016
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- Arrêté n° HC 7 IDV du 29 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 31 IDV du 1er juillet 2015 attribuant à la commune de Taiarapu-Est une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Etudes de diagnostic et de rénovation du réseau de collecte des eaux usées du lotissement Maire Nui de Tautira"
Voir Arrêté n° 7 IDV du 29/01/2016
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