Journal Officiel 2016 N°11 du 05/02/2016
- Arrêté n° 86 CM du 28 janvier 2016 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations du régime des salariés
Voir Arrêté n° 86 CM du 28/01/2016
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- Arrêté n° 87 CM du 28 janvier 2016 portant réglementation de l'attribution par la Polynésie française de bourses individuelles au titre du sport de haut niveau
Voir Arrêté n° 87 CM du 28/01/2016
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- Arrêté n° 88 CM du 28 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1274 CM du 30 septembre 2002 portant réglementation de l'attribution par la Polynésie française d'une aide financière aux sportifs dans le cadre d'un projet lié à l'exercice de leur activité physique et sportive
Voir Arrêté n° 88 CM du 28/01/2016
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- Arrêté n° 89 CM du 28 janvier 2016 relatif aux taux de cotisation pour l'année 2016 en matière de couverture "accidents du travail et maladies professionnelles" des élèves des établissements d'enseignement technique et des centres de formation professionnelle
Voir Arrêté n° 89 CM du 28/01/2016
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- Arrêté n° 92 CM du 29 janvier 2016 accordant à la SCA Matai Maru l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche Heimana III, PY 1612
Voir Arrêté n° 92 CM du 29/01/2016
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- Arrêté n° 93 CM du 29 janvier 2016 accordant à la SCA Vavea Maru l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche Iraultza, PY 2085
Voir Arrêté n° 93 CM du 29/01/2016
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- Arrêté n° 94 CM du 29 janvier 2016 accordant à la SCA Miti Maru l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche Ariitai-Nui, PY 2083
Voir Arrêté n° 94 CM du 29/01/2016
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- Arrêté n° 95 CM du 29 janvier 2016 accordant à la SCA Wild Tahitian Tuna l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche Lady Chris, PY 1975
Voir Arrêté n° 95 CM du 29/01/2016
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- Arrêté n° 96 CM du 29 janvier 2016 portant modification de la délibération n° 79-22 AT du 1er février 1979 modifiée relative à l'Office polynésien de l'habitat
Voir Arrêté n° 96 CM du 29/01/2016
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- Arrêté n° 97 CM du 29 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat"
Voir Arrêté n° 97 CM du 29/01/2016
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