Journal Officiel 2016 N°11 du 05/02/2016
- Décision n° 612 MEI/DAE du 28 janvier 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3382493 et n° 3373131
Voir Décision n° 612 MEI/DAE du 28/01/2016
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- Décision n° 613 MEI/DAE du 28 janvier 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1320154 et n° 1332067
Voir Décision n° 613 MEI/DAE du 28/01/2016
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- Décision n° 614 MEI/DAE du 28 janvier 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3382683 et n° 3382684
Voir Décision n° 614 MEI/DAE du 28/01/2016
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- Décision n° 615 MEI/DAE du 28 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95599678
Voir Décision n° 615 MEI/DAE du 28/01/2016
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- Décision n° 616 MEI/DAE du 28 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3399075
Voir Décision n° 616 MEI/DAE du 28/01/2016
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- Décision n° 617 MEI/DAE du 28 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3347637
Voir Décision n° 617 MEI/DAE du 28/01/2016
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- Décision n° 618 MEI/DAE du 28 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95584589
Voir Décision n° 618 MEI/DAE du 28/01/2016
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- Décision n° 619 MEI/DAE du 28 janvier 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3367361
Voir Décision n° 619 MEI/DAE du 28/01/2016
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- Arrêté n° 629 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de Mme Sylvie Timia Faatiarau
Voir Arrêté n° 629 MEI du 28/01/2016
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- Arrêté n° 630 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Maupiti, commune de Maupiti, au profit de M. Mita Teoroi (exploitant n° 33)
Voir Arrêté n° 630 MEI du 28/01/2016
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