Journal Officiel 2016 N°11 du 05/02/2016
- Arrêté n° 662 MEI du 29 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de M. Hiotua Pani (exploitant n° 10)
Voir Arrêté n° 662 MEI du 29/01/2016
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- Arrêté n° 623 MET du 28 janvier 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation Moana Formation pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire
Voir Arrêté n° 623 MET du 28/01/2016
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- Arrêté n° 646 MET du 28 janvier 2016 portant nomination de M. Gilles Faana en qualité de chef du groupement d'études et de gestion du domaine public par intérim de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 646 MET du 28/01/2016
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- Arrêté n° 663 MET du 29 janvier 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepufeiraufau cadastrée AZ 4 (plan 4) dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 663 MET du 29/01/2016
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- Arrêté n° 664 MET du 29 janvier 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée DW 88 (plan 47) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
Voir Arrêté n° 664 MET du 29/01/2016
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- Arrêté n° 665 MET du 29 janvier 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée DW 88 (plan 47) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
Voir Arrêté n° 665 MET du 29/01/2016
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- Arrêté n° 4-2016 APF/SG du 28 janvier 2016 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 4-2016 APF/SG du 28/01/2016
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- Décision n° 2016-1C CESC du 21 janvier 2016 portant adoption du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2016
Voir Décision n° 20161 C CESC du 21/01/2016
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- Avis n° 47 du 21 janvier 2016 sur un débat de société relatif au développement de l'hydroélectricité en Polynésie française
Voir Avis n° 47 du 21/01/2016
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- Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 5 au 18 février 2016 inclus)
Voir Autres du 05/02/2016
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