Journal Officiel 2016 N°12 du 09/02/2016
- Arrêté n° HC 208 DIE/BPT du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté n° HC 1327 du 24 juillet 2012 modifié par les arrêtés n° HC 2357 du 6 septembre 2013, n° HC 2129 DIE/BPT du 29 octobre 2014, n° HC 1294 DIE/BPT du 15 juin 2015 et n° HC 2174 DIE/BPT du 9 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2.742.545,46 euros HT (327.272.728 F CFP) pour le projet "Aérodrome[...]
Voir Arrêté n° 208 DIE/BPT du 27/01/2016
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- Arrêté n° HC 209 DIE/BPT du 27 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 1326 du 24 juillet 2012 modifié par les arrêtés n° HC 250 du 22 février 2013, n° HC 75 DAE/BAEE du 17 janvier 2014 et n° HC 2405 DIE/BPT du 12 décembre 2014, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 243.781,82 euros HT (29.090.909 F CFP) pour le projet "Aérogare de Moorea, rénovation", au [...]
Voir Arrêté n° 209 DIE/BPT du 27/01/2016
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- Avis n° 101 CM du 1er février 2016 sur le projet de décret portant application de l'ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l'administration, sur l'application d'une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur
Voir Avis n° 101 CM du 01/02/2016
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- Arrêté n° 102 CM du 1er février 2016 rendant exécutoire la délibération n° 50-15 CA/TNAD du 18 décembre 2015 de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 102 CM du 01/02/2016
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- Avis n° 104 CM du 3 février 2016 sur le projet de décret relatif aux marchés publics
Voir Avis n° 104 CM du 03/02/2016
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- Arrêté n° 105 CM du 3 février 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Coopérative des producteurs d'ananas de Moorea (COPAM) présidée par M. Jean Tama pour la réalisation d'aménagements fonciers agricoles
Voir Arrêté n° 105 CM du 03/02/2016
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- Arrêté n° 106 CM du 3 février 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Société d'exploitation de bois marquisienne, co-gérée par M. David Fabre, pour la réalisation d'investissements en équipements agricoles
Voir Arrêté n° 106 CM du 03/02/2016
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- Arrêté n° 107 CM du 3 février 2016 portant nomination de Mme Gwenola Rioual en qualité de directrice par intérim du musée de Tahiti et des Îles - Te Fare Manaha
Voir Arrêté n° 107 CM du 03/02/2016
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- Arrêté n° 103 CM du 3 février 2016 rendant exécutoire la délibération n° 26-15 TFTN du 22 décembre 2015 portant adoption du budget primitif de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture, pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 103 CM du 03/02/2016
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- Arrêté n° 108 CM du 3 février 2016 rendant exécutoire la délibération n° 14-2015 IJSPF du 15 décembre 2015 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française fixant les tarifs de location des salles de cours du centre d'hébergement des étudiants, sises à Outumaoro dans la commune de Punaauia, au profit de l'université de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 108 CM du 03/02/2016
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