Journal Officiel 2016 N°12 du 09/02/2016
- Arrêté n° 109 CM du 3 février 2016 rendant exécutoire la délibération n° 15-2015 IJSPF du 15 décembre 2015 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française fixant les tarifs et conditions de location des stades Pater, Fautaua et Punaruu pour l'organisation de concerts
Voir Arrêté n° 109 CM du 03/02/2016
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- Arrêté n° 110 CM du 3 février 2016 rendant exécutoire la délibération n° 16-2015 IJSPF du 15 décembre 2015 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant cession à titre gracieux d'aménagements réalisés et de matériels liés à la construction du stade de compétition de To'ata lors de la coupe du monde de beach soccer de la FIFA Tahiti 2013 au profit de la Polynés[...]
Voir Arrêté n° 110 CM du 03/02/2016
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- Arrêté n° 66 PR du 2 février 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
Voir Arrêté n° 66 PR du 02/02/2016
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- Arrêté n° 68 PR du 2 février 2016 modifiant l'arrêté n° 195 PR du 28 mars 2013 modifié portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
Voir Arrêté n° 68 PR du 02/02/2016
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- Arrêté n° 69 PR du 2 février 2016 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation de l'officine de pharmacie, dénommée "Pharmacie de Raiatea", sise à Raiatea, Uturoa, immeuble Puchon, par la SELARL IIM (exploitation n° 1-2016)
Voir Arrêté n° 69 PR du 02/02/2016
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- Arrêté n° 730 MTF/DGRH du 2 février 2016 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale auprès de la Confédération des syndicats de travailleurs de Polynésie - Force ouvrière (CSTP-FO), au bénéfice de M. Philippe Couraud, ingénieur en chef de 1re catégorie hors classe, 3e échelon, en fonction au service du développement rural (régularisation)
Voir Arrêté n° 730 MTF/DGRH du 02/02/2016
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- Arrêté n° 789 MTF/DGRH du 3 février 2016 portant renouvellement de la mise à disposition de M. Teamio Tuarau, agent contractuel de 5e catégorie, en fonction à la direction de la jeunesse et des sports, auprès de la Confédération syndicale Otahi (régularisation)
Voir Arrêté n° 789 MTF/DGRH du 03/02/2016
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- Arrêté n° 793 MTF/DGRH du 3 février 2016 portant renouvellement de la mise à disposition, pour exercice d'une activité syndicale de Mme Mireille Huaatua épouse Chin Loy, agent contractuel de 2e catégorie, 8e échelon, auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force ouvrière (CSTP-FO)
Voir Arrêté n° 793 MTF/DGRH du 03/02/2016
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- Décision n° 699 MEI/DAE du 1er février 2016 portant rejet de la requête en extension de la prorogation du modèle n° 054844
Voir Décision n° 699 MEI/DAE du 01/02/2016
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- Décision n° 700 MEI/DAE du 1er février 2016 portant rejet de la requête en extension de la prorogation du modèle n° 20105729
Voir Décision n° 700 MEI/DAE du 01/02/2016
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