Journal Officiel 2016 N°12 du 09/02/2016
- Décision n° 701 MEI/DAE du 1er février 2016 portant rejet de la requête en extension de la prorogation du modèle n° 060351
Voir Décision n° 701 MEI/DAE du 01/02/2016
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- Arrêté n° 749 MEI/DAE du 2 février 2016 portant extension de 66 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 749 MEI/DAE du 02/02/2016
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- Arrêté n° 820 MEI/DAE du 3 février 2016 portant extension de 61 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 820 MEI/DAE du 03/02/2016
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- Arrêté n° 702 MTS du 1er février 2016 portant modification de l'arrêté n° 7536 MSP du 25 septembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'agent d'hôtellerie
Voir Arrêté n° 702 MTS du 01/02/2016
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- Arrêté n° 703 MTS du 1er février 2016 portant modification de l'arrêté n° 9717 MSE du 3 décembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de cuisinier(ère)
Voir Arrêté n° 703 MTS du 01/02/2016
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- Arrêté n° 741 MTS du 2 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 2112 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des titres professionnels de fabricant(e) de vêtements sur mesure et de couturier(ère) de prêt-à-porter
Voir Arrêté n° 741 MTS du 02/02/2016
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- Arrêté n° 742 MTS du 2 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 9404 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de technicien(ne) d'assistance en informatique
Voir Arrêté n° 742 MTS du 02/02/2016
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- Arrêté n° 822 MET du 3 février 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de M. Rémy Chung, gérant de l'entreprise Rémy Chung
Voir Arrêté n° 822 MET du 03/02/2016
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- Arrêté n° 827 MET du 3 février 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise T&M
Voir Arrêté n° 827 MET du 03/02/2016
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- Arrêté n° 823 MET du 3 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Temaru lot 2 parcelle A cadastrée AA n° 147 (plan 13) et Temaru lot 2 parcelle B cadastrée AA n° 268 (plan 14) nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la[...]
Voir Arrêté n° 823 MET du 03/02/2016
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