Journal Officiel 2016 N°12 du 09/02/2016
- Arrêté n° 824 MET du 3 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepufeiraufau cadastrée AZ 4 (plan 4) dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades" sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 824 MET du 03/02/2016
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- Arrêté n° 825 MET du 3 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oparako 2 (plan 7) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 825 MET du 03/02/2016
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- Arrêté n° 826 MET du 3 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tumaaifenua-Patiahi-Matairea et Vairua lot D du lot 5 cadastrée AC n° 32 (plan 18) et Tumaaifenua-Patiahi-Matairea et Vairua lot D du lot 5 cadastrée AC n° 30 (plan 19) nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement et de pro[...]
Voir Arrêté n° 826 MET du 03/02/2016
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- Arrêté n° 6-2016 APF/SG du 2 février 2016 portant modification de l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 6-2016 APF/SG du 02/02/2016
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- Arrêté n° 2016-01 CESC/PR du 29 janvier 2016 prenant acte de l'élection du président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 201601 CESC/PR du 29/01/2016
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- Arrêté n° 2016-02 CESC/PR du 29 janvier 2016 prenant acte de l'élection des membres du bureau du Conseil économique, social et culturel
Voir Arrêté n° 201602 CESC/PR du 29/01/2016
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- Arrêté municipal n° 26-2016 CTE du 25 janvier 2016 fixant le calendrier des épreuves physiques et sportives ainsi que la composition du jury au titre du recrutement de trois agents de police judiciaire adjoints au sein du service de la police municipale de Taiarapu-Est
Voir Arrêté n° 262016 CTE du 25/01/2016
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- Arrêté municipal n° 27-2016 CTE du 25 janvier 2016 fixant le calendrier des tests d'aptitude physique ainsi que la composition du jury au titre de l'engagement de quatre sapeurs-pompiers volontaires au sein du centre d'incendie et de secours de la commune de Taiarapu-Est
Voir Arrêté n° 272016 CTE du 25/01/2016
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- Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession (JORF du 30 janvier 2016)
Voir Ordonnance n° 2016-65 du 29/01/2016
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- Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession (JORF du 2 février 2016)
Voir Décret n° 2016-86 du 01/02/2016
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