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Journal Officiel 2016 N°13 NC du 12/02/2016

  • Arrêté n° 180 DMME/BRHT/JC du 04/02/2016
    Arrêté n° HC 180 DMME/BRHT/jc du 4 février 2016 portant délégation de signature à M. Jean-Louis Baglan, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus
  • Arrêté n° 181 DMME/BRHT/JC du 05/02/2016
    Arrêté n° HC 181 DMME/BRHT/jc du 5 février 2016 modifiant l'arrêté n° HC 459 DMME/BRHT/jt du 10 décembre 2014 portant composition du comité technique de proximité unique compétent à l'égard des services du haut-commissariat et du secrétariat général pour l'administration de la police
  • Arrêté n° 253 DIE/FIP du 01/02/2016
    Arrêté n° HC 253 DIE/FIP du 1er février 2016 portant modification de l'arrêté n° 1552 DIE/FIP du 7 juillet 2015 relatif à l'opération "Renouvellement des serveurs informatiques" de la commune de Teva I Uta, volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2015
  • Arrêté n° 111 CM du 04/02/2016
    Arrêté n° 111 CM du 4 février 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 204 CM du 30 janvier 2014 portant agrément du projet présenté par l'EURL L'Escapade Charter consistant en l'acquisition d'un catamaran
  • Arrêté n° 112 CM du 04/02/2016
    Arrêté n° 112 CM du 4 février 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre novembre-décembre 2015 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
  • Arrêté n° 113 CM du 04/02/2016
    Arrêté n° 113 CM du 4 février 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre juillet-août 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
  • Arrêté n° 114 CM du 04/02/2016
    Arrêté n° 114 CM du 4 février 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre juillet-août 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
  • Arrêté n° 115 CM du 04/02/2016
    Arrêté n° 115 CM du 4 février 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre septembre-octobre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
  • Arrêté n° 116 CM du 04/02/2016
    Arrêté n° 116 CM du 4 février 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre septembre-octobre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
  • Arrêté n° 118 CM du 04/02/2016
    Arrêté n° 118 CM du 4 février 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour des aménagements et des acquisitions de matériels divers au titre de 2015

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