Journal Officiel 2016 N°13 NC du 12/02/2016
- Arrêté n° 921 MET du 4 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Togare 1, section H6, parcelles n° 326/367 et n° 405 nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Takaroa, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 921 MET du 04/02/2016
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- Arrêté n° 922 MET du 4 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 922 MET du 04/02/2016
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- Arrêté n° 923 MET du 4 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tumaaifenua-Patiahi-Matairea et Vairua, lot E du lot 5, cadastrée AC n° 31 (plan 20) et Tumaaifenua-Patiahi-Matairea et Vairua, lot E du lot 5, cadastrée AC n° 34 (plan 21), nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement et d[...]
Voir Arrêté n° 923 MET du 04/02/2016
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- Arrêté n° 924 MET du 4 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 924 MET du 04/02/2016
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- Arrêté n° 925 MET du 4 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 925 MET du 04/02/2016
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- Arrêté n° 926 MET du 4 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée DW88 (plan 47) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
Voir Arrêté n° 926 MET du 04/02/2016
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- Arrêté n° 958 MSR/DSP du 5 février 2016 portant modification de la composition de la commission d'attribution des crédits de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault pour l'année scolaire 2015-2016
Voir Arrêté n° 958 MSR/DSP du 05/02/2016
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- Arrêté n° 959 MSR/DSP du 5 février 2016 fixant la date des candidats autorisés à suivre la formation aide-soignant(e) à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année 2016 (du 11 janvier au 16 décembre 2016)
Voir Arrêté n° 959 MSR/DSP du 05/02/2016
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- Arrêté n° 864 MCE/ENV du 4 février 2016 autorisant M. Richard Siu à installer et exploiter dans la commune de Faa'a, les équipements de l'enseigne commerciale Chlorux (établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 864 MCE/ENV du 04/02/2016
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- Arrêté n° 7-2016 APF/SG du 5 février 2016 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7-2016 APF/SG du 05/02/2016
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