Journal Officiel 2016 N°13 NC du 12/02/2016
- Délibération n° 1-2016 CHPF du 22 janvier 2016 autorisant le directeur à signer les avenants conventionnels annuels avec les régimes de protection sociale pour l'exercice 2016
Voir Délibération n° 12016 CHPF du 22/01/2016
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- Décision n° 2016-DP-04 du 2 février 2016 portant fixation du montant horaire de l'indemnité de vacation des membres du collège
Voir Décision n° 201604 DP du 02/02/2016
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- Délibération municipale n° 6-2015 du 21 février 2015 modifiant le taux des centimes additionnels à la contribution des patentes au profit de la commune de Arutua
Voir Délibération n° 62015 du 21/02/2015
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- Loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Voir Loi n° 2016-87 du 02/02/2016
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- Délibération municipale n° 25-2015 du 31 octobre 2015 modifiant le taux des centimes additionnels à la contribution des patentes au profit de la commune de Arutua
Voir Délibération n° 252015 du 31/10/2015
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- Décret n° 2016-111 du 4 février 2016 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
Voir Décret n° 2016-111 du 04/02/2016
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- Avenant 3 n° 3-16 du 1er février 2016 à la convention de financement n° HC 321-10 DIPAC/FIP du 21 octobre 2010 relative à la "Réfection du réseau de la route de la pointe Vénus, tranche 1" de la commune de Mahina
Voir Avenant n° 316 du 01/02/2016
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- Direction générale des ressources humaines. - Avenant n° 18 à la convention collective du 10 mai 1968 des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française
Voir Avenant n° 18 du 15/01/2016
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- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 25 au 29 janvier 2016
Voir Autres n° 290 MET.AU du 03/02/2016
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- Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers. - Composition du nouveau bureau des élus de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers pour la période 2016-2017
Voir Autres du 04/02/2016
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