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Journal Officiel 2016 N°14 du 16/02/2016

  • Arrêté n° 1039 VP du 10/02/2016
    Arrêté n° 1039 VP du 10 février 2016 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes prolongée de la direction de la santé, formations sanitaires de Moorea-Maiao
  • Arrêté n° 1018 MTF du 09/02/2016
    Arrêté n° 1018 MTF du 9 février 2016 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile Hair II
  • Arrêté n° 1019 MTF du 09/02/2016
    Arrêté n° 1019 MTF du 9 février 2016 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à l'EURL Dream Yacht Tahiti pour le navire à voile Carmen II
  • Arrêté n° 1020 MTF/DGRH du 09/02/2016
    Arrêté n° 1020 MTF/DGRH du 9 février 2016 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
  • Arrêté n° 1021 MTF/DGRH du 09/02/2016
    Arrêté n° 1021 MTF/DGRH du 9 février 2016 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
  • Arrêté n° 981 MEI/DAE du 08/02/2016
    Arrêté n° 981 MEI/DAE du 8 février 2016 portant extension des renouvellements de 69 marques françaises
  • Décision n° 982 MEI/DAE du 08/02/2016
    Décision n° 982 MEI/DAE du 8 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3360073
  • Décision n° 983 MEI/DAE du 08/02/2016
    Décision n° 983 MEI/DAE du 8 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95594235
  • Décision n° 984 MEI/DAE du 08/02/2016
    Décision n° 984 MEI/DAE du 8 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3348278
  • Décision n° 985 MEI/DAE du 08/02/2016
    Décision n° 985 MEI/DAE du 8 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95586090

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