Journal Officiel 2016 N°14 du 16/02/2016
- Décision n° 986 MEI/DAE du 8 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3363623
Voir Décision n° 986 MEI/DAE du 08/02/2016
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- Décision n° 987 MEI/DAE du 8 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95589604
Voir Décision n° 987 MEI/DAE du 08/02/2016
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- Arrêté n° 988 MEI/DAE du 8 février 2016 portant extension des renouvellements de 74 marques françaises
Voir Arrêté n° 988 MEI/DAE du 08/02/2016
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- Décision n° 989 MEI/DAE du 8 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3400622
Voir Décision n° 989 MEI/DAE du 08/02/2016
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- Décision n° 990 MEI/DAE du 8 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3381205
Voir Décision n° 990 MEI/DAE du 08/02/2016
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- Décision n° 991 MEI/DAE du 8 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95571730
Voir Décision n° 991 MEI/DAE du 08/02/2016
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- Décision n° 992 MEI/DAE du 8 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3399082
Voir Décision n° 992 MEI/DAE du 08/02/2016
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- Arrêté n° 1003 MEI/DRMM du 9 février 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Victor Tehouiotetua Teikipupuni, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 270)
Voir Arrêté n° 1003 MEI/DRMM du 09/02/2016
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- Arrêté n° 1004 MEI/DRMM du 9 février 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Temaruata Laure Teremoemoe Salmon, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 89)
Voir Arrêté n° 1004 MEI/DRMM du 09/02/2016
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- Arrêté n° 1005 MEI/DRMM du 9 février 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Rodolphe Henere Parker (fils), à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 283)
Voir Arrêté n° 1005 MEI/DRMM du 09/02/2016
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