Journal Officiel 2016 N°14 du 16/02/2016
- Arrêté n° 1006 MEI/DRMM du 9 février 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Pierre Teihoarii Rehua, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 278)
Voir Arrêté n° 1006 MEI/DRMM du 09/02/2016
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- Arrêté n° 1007 MEI/DRMM du 9 février 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Catherine Titaina Chap Wing épouse Parker, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 282)
Voir Arrêté n° 1007 MEI/DRMM du 09/02/2016
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- Arrêté n° 1008 MEI/DRMM du 9 février 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Eddy Ririfatu Moeterauri Horoi, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 299)
Voir Arrêté n° 1008 MEI/DRMM du 09/02/2016
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- Arrêté n° 1034 MEI du 10 février 2016 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la société Aremiti Ferry
Voir Arrêté n° 1034 MEI du 10/02/2016
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- Arrêté n° 1035 MEI du 10 février 2016 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit du collège de Hao
Voir Arrêté n° 1035 MEI du 10/02/2016
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- Arrêté n° 1040 MEI/DAE du 10 février 2016 portant extension de 93 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 1040 MEI/DAE du 10/02/2016
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- Arrêté n° 1009 MET du 9 février 2016 autorisant M. Louis Wane pour la SNC Pamatai Hills à réaliser les travaux de viabilisation de la tranche 2 du lotissement Pamatai Hills en 4 phases pour un nombre total de 256 lots sis à Faa'a
Voir Arrêté n° 1009 MET du 09/02/2016
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- Arrêté n° 1010 MET du 9 février 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Teherainui
Voir Arrêté n° 1010 MET du 09/02/2016
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- Arrêté n° 8-2016 APF/SG du 9 février 2016 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 8-2016 APF/SG du 09/02/2016
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