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Journal Officiel 2016 N°15 du 19/02/2016


  • Arrêté n° 130 CM du 11 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 1615 CM du 13 novembre 2014 autorisant le recours à la transaction entre la Polynésie française et les armateurs de pêche dans le cadre du contentieux relatif au statut du marin-pêcheur et déléguant au ministre du développement des activités du secteur primaire, le pouvoir de transiger
    Voir Arrêté n° 130 CM du 11/02/2016
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  • Arrêté n° 131 CM du 11 février 2016 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Punaauia, section AE n° 192, et des constructions y édifiées, au profit de l'Etat
    Voir Arrêté n° 131 CM du 11/02/2016
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  • Arrêté n° 132 CM du 11 février 2016 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime sis commune de Huahine, au profit de la commune de Huahine
    Voir Arrêté n° 132 CM du 11/02/2016
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  • Arrêté n° 133 CM du 11 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré commune de Manihi, section H, n° 366, au profit de Mme Rose Maiti
    Voir Arrêté n° 133 CM du 11/02/2016
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  • Arrêté n° 134 CM du 11 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Manihi, commune associée de Ahe, au profit de la SCA Ahe Pearls Company
    Voir Arrêté n° 134 CM du 11/02/2016
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  • Arrêté n° 135 CM du 11 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Fetuna, au profit de M. et Mme Emmanuel et Carol Lehartel
    Voir Arrêté n° 135 CM du 11/02/2016
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  • Arrêté n° 136 CM du 11 février 2016 portant fixation des tarifs d'occupation du domaine privé de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 136 CM du 11/02/2016
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  • Arrêté n° 137 CM du 11 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 1751 CM du 27 novembre 2014 portant renouvellement de l'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sis au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de M. Heimata Moua
    Voir Arrêté n° 137 CM du 11/02/2016
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  • Arrêté n° 138 CM du 11 février 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Ligue marquisienne de va'a pour financer l'acquisition de 16 pirogues V1 junior complet, 16 pirogues V3 enfant complet pour le projet "Agir Va'a 2020"
    Voir Arrêté n° 138 CM du 11/02/2016
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  • Arrêté n° 143 CM du 15 février 2016 portant création d'un comité de pilotage du développement économique du centre de l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 143 CM du 15/02/2016
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