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Journal Officiel 2016 N°15 du 19/02/2016


  • Arrêté n° 1103 MLV du 11 février 2016 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée Huaoteraeho, cadastrée commune de Reao, section BE n° 7, au profit de M. Joseph Michel Pahuatini
    Voir Arrêté n° 1103 MLV du 11/02/2016
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  • Arrêté n° 1105 MLV du 11 février 2016 autorisant la location d'une emprise de 1 000 mètres carrés, à détacher de la parcelle de terre dénommée Tureiputa cadastrée section BB n° 7, sise commune de Arutua, au profit de Mme Edwige Himatoa Colombani épouse Chong Yuk Ting
    Voir Arrêté n° 1105 MLV du 11/02/2016
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  • Arrêté n° 1106 MLV du 11 février 2016 autorisant la location d'une emprise de 900 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée Teheru, cadastrée section TC n° 10, sise commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, au profit de M. Dominiko Turoa Era Ganahoa
    Voir Arrêté n° 1106 MLV du 11/02/2016
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  • Arrêté n° 1107 MLV du 11 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à l'implantation d'un ponton flottant sis commune de Tahaa, commune associée de Iripau, au profit de la société SARL Tahiti Air Charter
    Voir Arrêté n° 1107 MLV du 11/02/2016
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  • Arrêté n° 1108 MLV du 11 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à l'implantation d'un ponton flottant sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Fetuna, au profit de la société SARL Tahiti Air Charter
    Voir Arrêté n° 1108 MLV du 11/02/2016
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  • Arrêté n° 1142 MEE du 12 février 2016 portant prorogation à titre exceptionnel de la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1142 MEE du 12/02/2016
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  • Arrêté n° 1086 MET.AU.UOC du 11 février 2016 portant rectification de l'arrêté n° 7868 MUT.AU.UOC du 23 octobre 2009 autorisant la modification parcellaire des lots G4, G4 bis et G18 du lotissement Super Mahina Extension, sis à Mahina, en ce qui concerne les références cadastrales
    Voir Arrêté n° 1086 MET.AU.UOC du 11/02/2016
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  • Arrêté n° 1104 MET du 11 février 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'EURL EPC
    Voir Arrêté n° 1104 MET du 11/02/2016
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  • Arrêté n° 1139 MET du 12 février 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Chanel
    Voir Arrêté n° 1139 MET du 12/02/2016
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  • Arrêté n° 1140 MET du 12 février 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à la SARL Rai Travaux
    Voir Arrêté n° 1140 MET du 12/02/2016
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