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Journal Officiel 2016 N°16 du 23/02/2016

  • Arrêté n° 355 DIE/FIP du 15/02/2016
    Arrêté n° 355 DIE/FIP du 15 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 75 DIE/FIP du 29 janvier 2015 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Etudes pour la mise en oeuvre de la gestion des déchets" à Rimatara, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2014
  • Arrêté n° 65 DIRAJ/BRE du 19/01/2016
    Arrêté n° HC 65 DIRAJ/BRE du 19 janvier 2016 portant agrément du conseil d'administration de la Mission adventiste en Polynésie française
  • Arrêté n° 144 CM du 16/02/2016
    Arrêté n° 144 CM du 16 février 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Tubuai Fane, représentée par sa présidente, Mme Dominique Piquet, pour la réalisation d'investissement en équipements agricoles
  • Arrêté n° 92 PR du 16/02/2016
    Arrêté n° 92 PR du 16 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 472 PR du 13 juillet 2015 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels
  • Arrêté n° 96 PR du 17/02/2016
    Arrêté n° 96 PR du 17 février 2016 portant autorisation de conventionnement en zone 4 pour un masseur-kinésithérapeute libéral
  • Arrêté n° 1188 MTF/DGRH du 16/02/2016
    Arrêté n° 1188 MTF/DGRH du 16 février 2016 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Ti'a I Mua au bénéfice de Mme Valentine Lachaux, adjoint administratif principal de 1re classe, 3e échelon, en fonction au service du développement rural (régularisation)
  • Arrêté n° 1215 MTF du 17/02/2016
    Arrêté n° 1215 MTF du 17 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime d'une superficie de 46 mètres carrés attenants à la terre "Domaine Atimaono, partie", cadastrée section AH n° 227, sis à Mataiea, commune de Teva I Uta
  • Arrêté n° 1183 MEI/DAE du 16/02/2016
    Arrêté n° 1183 MEI/DAE du 16 février 2016 portant reconnaissance de 282 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 1214 MLV du 17/02/2016
    Arrêté n° 1214 MLV du 17 février 2016 abrogeant l'arrêté n° 4074 MLV du 21 mai 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis place Hawaiki Nui, cadastrée section AD n° 315, commune de Uturoa, à Raiatea, au profit de Mme Mihimana Atani
  • Arrêté n° 1165 MET du 16/02/2016
    Arrêté n° 1165 MET du 16 février 2016 portant nomination de M. Jérôme Peyrus, ingénieur des TPE et chef de la subdivision études et travaux maritimes de l'arrondissement maritime, en qualité de chef de l'arrondissement maritime par intérim de la direction de l'équipement

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