Journal Officiel 2016 N°16 du 23/02/2016
- Arrêté n° 1168 MET du 16 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiauia partie, cadastrée BI 90 (plan BI f), nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
Voir Arrêté n° 1168 MET du 16/02/2016
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- Arrêté n° 1163 MSR du 16 février 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Vaihi", Huahine
Voir Arrêté n° 1163 MSR du 16/02/2016
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- Arrêté n° 1164 MSR du 16 février 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Atelier Gourmand"
Voir Arrêté n° 1164 MSR du 16/02/2016
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- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 5 février 2016
Voir Autres n° 466 MET.AU du 15/02/2016
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- Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour la période du 8 au 12 février 2016
Voir Autres n° 500 MET.AU du 16/02/2016
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