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Journal Officiel 2016 N°17 du 26/02/2016


  • Arrêté n° HC 1 SAIDV du 19 janvier 2016 portant autorisation du port du bâton télescopique de défense, moyen de défense intermédiaire de catégorie D, à M. Mike Raoulx, agent de police municipale
    Voir Arrêté n° 1 SAIDV du 19/01/2016
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  • Arrêté n° HC 2 SAIDV du 19 janvier 2016 portant autorisation du port du bâton télescopique de défense, moyen de défense intermédiaire de catégorie D, à M. Helden Faoa, agent de police municipale
    Voir Arrêté n° 2 SAIDV du 19/01/2016
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  • Arrêté n° HC 3 SAIDV du 19 janvier 2016 portant autorisation du port du bâton télescopique de défense, moyen de défense intermédiaire de catégorie D, à M. Serge Tomorug, agent de police municipale
    Voir Arrêté n° 3 SAIDV du 19/01/2016
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  • Arrêté n° HC 4 SAIDV du 19 janvier 2016 portant autorisation du port du bâton télescopique de défense, moyen de défense intermédiaire de catégorie D, à M. Tenoha de Schoenburg Waldenburg, agent de police municipale
    Voir Arrêté n° 4 SAIDV du 19/01/2016
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  • Arrêté n° HC 5 SAIDV du 19 janvier 2016 portant autorisation du port du bâton télescopique de défense, moyen de défense intermédiaire de catégorie D, à M. Vehia Delano Putaa, agent de police municipale
    Voir Arrêté n° 5 SAIDV du 19/01/2016
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  • Arrêté n° HC 6 SAIDV du 19 janvier 2016 portant autorisation du port du bâton télescopique de défense, moyen de défense intermédiaire de catégorie D, à Mme Lowyna Paie, agent de police municipale
    Voir Arrêté n° 6 SAIDV du 19/01/2016
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  • Arrêté n° HC 329 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 504.283,18 euros hors taxes (60.176.991 F CFP HT) pour le projet Aérodrome de Tikehau, gestion des accès et traitement du prolongement dégagé au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 329 DIE/BPT du 15/02/2016
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  • Erratum à l'arrêté n° 579-2016 VRPF/DAF du 21 janvier 2016 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2016 (1re délégation) (JOPF n° 15 du 19 février 2016, page 1945)
    Voir Arrêté n° 5792016 VRPF/DAF du 21/01/2016
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  • Erratum à l'arrêté n° 580-2016 VRPF/DAF du 21 janvier 2016 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2016 (1re délégation) (JOPF n° 15 du 19 février 2016, page 1946)
    Voir Arrêté n° 5802016 VRPF/DAF du 21/01/2016
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  • Erratum à l'arrêté n° 581-2016 VRPF/DAF du 21 janvier 2016 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2016 (1re délégation) (JOPF n° 15 du 19 février 2016, page 1946-1947)
    Voir Arrêté n° 5812016 VRPF/DAF du 21/01/2016
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