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Journal Officiel 2016 N°17 du 26/02/2016

  • Arrêté n° 1269 MTS du 19/02/2016
    Arrêté n° 1269 MTS du 19 février 2016 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de l'assurance Poe-ma insurances dans le cadre du salon habitat expo à Vaitupa
  • Arrêté n° 1270 MTS du 19/02/2016
    Arrêté n° 1270 MTS du 19 février 2016 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société Tahiti Access pour une période de 6 mois
  • Arrêté n° 1271 MTS du 19/02/2016
    Arrêté n° 1271 MTS du 19 février 2016 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque SOCREDO dans le cadre du salon habitat expo à Vaitupa
  • Arrêté n° 1240 MLV du 18/02/2016
    Arrêté n° 1240 MLV du 18 février 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 5619 MAA du 23 juillet 2012 et autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 1er décembre 2012 relatif à la location d'une emprise de 1 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Pouau", cadastrée section AS n° 35, sise commune de Nuku Hiva, au profit de Mme Stella Nanni épouse Huukena
  • Arrêté n° 1242 MET/DTT du 18/02/2016
    Arrêté n° 1242 MET/DTT du 18 février 2016 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-003 sur l'île de Tahiti de M. Patrick Tetuanui
  • Arrêté n° 1247 MET du 18/02/2016
    Arrêté n° 1247 MET du 18 février 2016 portant autorisation n° 004 TMQ 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et portant attribution d'une licence de taxi à M. Thomas Tata, sur l'île de Nuku Hiva
  • Arrêté n° 1248 MET du 18/02/2016
    Arrêté n° 1248 MET du 18 février 2016 portant autorisation n° 002 TMQ 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et portant attribution d'une licence de taxi à M. Milton Tereua, sur l'île de Nuku Hiva
  • Arrêté n° 9-2016 APF/SG du 18/02/2016
    Arrêté n° 9-2016 APF/SG du 18 février 2016 portant modification de l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
  • Arrêté n° 13-2016 APF/SG/SRH du 17/02/2016
    Arrêté n° A013-2016 APF/SG/SRH du 17 février 2016 accordant à Mme Teremuura Kohumoetini-Rurua, administrateur, échelon 3, le bénéfice d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale, auprès l'organisation syndicale A Ti'a I Mua
  • Arrêté n° 14-2016 APF/SG/SRH du 17/02/2016
    Arrêté n° A014-2016 APF/SG/SRH du 17 février 2016 accordant à Mme Maire Sandford, secrétaire en chef, échelon 10, le bénéfice d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale, auprès de l'organisation syndicale A Ti'a I Mua

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