Journal Officiel 2016 N°17 du 26/02/2016
- Arrêté n° A015-2016 APF/SG/SRH du 18 février 2016 proclamant les résultats des élections des représentants du personnel au sein des quatre commissions administratives paritaires A, B, C et D de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 15-2016 APF/SG/SRH du 18/02/2016
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- Arrêté n° A016-2016 APF/SG/SRH du 18 février 2016 relatif à la nomination des représentants de l'administration au sein des quatre commissions administratives paritaires de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 16-2016 APF/SG/SRH du 18/02/2016
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- Avis n° 48 CESC du 16 février 2016 sur le projet de loi du pays relatif à la fondation en Polynésie française
Voir Avis n° 48 CESC du 16/02/2016
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- Arrêté municipal n° 2016-11 du 8 février 2016 réglementant à nouveau la vente de boissons alcoolisées sur le territoire de la commune de Papara
Voir Arrêté n° 201611 du 08/02/2016
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- Décret n° 2016-156 du 15 février 2016 relatif au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (JORF du 17 février 2016)
Voir Décret n° 2016-156 du 15/02/2016
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