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Journal Officiel 2016 N°17 du 26/02/2016

  • Arrêté n° 330 DIE/BPT du 15/02/2016
    Arrêté n° HC 330 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 593.274,33 euros hors taxes (70.796.460 F CFP HT) pour le projet Mise aux normes balisage diurne et signalisation verticale des aérodromes, tranche 2 au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 331 DIE/BPT du 15/02/2016
    Arrêté n° HC 331 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 593.274,33 euros hors taxes (70.796.460 F CFP HT) pour le projet Travaux d'enrochement prioritaires sur les rivières de Tahiti, tranche 1 au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 332 DIE/BPT du 15/02/2016
    Arrêté n° HC 332 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 59.327,43 euros hors taxes (7.079.646 F CFP HT) pour le projet Etude pour aménagement de la rivière Vaioma, Moorea au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 333 DIE/BPT du 15/02/2016
    Arrêté n° HC 333 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.661.168,15 euros hors taxes (198.230.089 F CFP HT) pour le projet Sécurisation du débarcadère de Hakahetau, Ua Pou, travaux, au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 334 DIE/BPT du 15/02/2016
    Arrêté n° HC 334 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.275.539,83 euros hors taxes (152.212.390 F CFP HT) pour le projet Déroctage du chenal de Mataura, travaux complémentaires, Tubuai au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 335 DIE/BPT du 15/02/2016
    Arrêté n° HC 335 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 59.327,43 euros hors taxes (7.079.646 F CFP HT) pour le projet Réfection des débarcadères Nord et Sud de Rimatara, études au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 336 DIE/BPT du 15/02/2016
    Arrêté n° HC 336 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros hors taxes (10.619.469 F CFP HT) pour le projet Etude pour la construction d'un quai de débarquement à Ua Huka au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 337 DIE/BPT du 15/02/2016
    Arrêté n° HC 337 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 266.973,46 euros hors taxes (31.858.407 F CFP HT) pour le projet Réalisation du quai nord et de la cale de mise à l'eau à Hakahau au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 338 DIE/BPT du 15/02/2016
    Arrêté n° HC 338 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros hors taxes (10.619.469 F CFP HT) pour le projet Construction d'un quai et d'une marina à Arutua au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 339 DIE/BPT du 15/02/2016
    Arrêté n° HC 339 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 889.911,50 euros hors taxes (106.194.690 F CFP HT) pour le projet Travaux de chaussées de l'avenue Prince-Hinoi du giratoire du Pacifique à l'avenue du Régent-Paraita au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12

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