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Journal Officiel 2016 N°17 du 26/02/2016

  • Arrêté n° 350 DIE/BPT du 15/02/2016
    Arrêté n° HC 350 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 711.929,20 euros hors taxes (84.955.752 F CFP HT) pour le projet Reconstruction du pont de Voaraa, Tumaraa au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 351 DIE/BPT du 15/02/2016
    Arrêté n° HC 351 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 237.309,73 euros hors taxes (28.318.584 F CFP HT) pour le projet Route du front de mer Atuona, Hiva Oa au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 352 DIE/BPT du 15/02/2016
    Arrêté n° HC 352 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 118.654,87 euros hors taxes (14.159.292 F CFP HT) pour le projet Construction d'une route bétonnée à Kaukura au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Délibération n° 2016-14 APF du 18/02/2016
    Délibération n° 2016-14 APF du 18 février 2016 portant approbation du projet d'avenant n° 3 à la convention annuelle 2015 n° 108-15 du 31 juillet 2015 relative au concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)
  • Délibération n° 2016-15 APF du 18/02/2016
    Délibération n° 2016-15 APF du 18 février 2016 portant approbation du projet de convention relative à la participation de l'Etat à une subvention de la Polynésie française à la SEML TEP pour la réalisation du renforcement des capacités de transit électrique de la vallée de la Papenoo (FEI 2015)
  • Délibération n° 2016-16 APF du 18/02/2016
    Délibération n° 2016-16 APF du 18 février 2016 portant statut particulier des pompiers d'aérodromes de la fonction publique de la Polynésie française
  • Délibération n° 2016-17 APF du 18/02/2016
    Délibération n° 2016-17 APF du 18 février 2016 portant modification de la délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 modifiée portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
  • Arrêté n° 148 CM du 18/02/2016
    Arrêté n° 148 CM du 18 février 2016 portant répartition de crédits de paiement n° 2-2016 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016
  • Arrêté n° 149 CM du 18/02/2016
    Arrêté n° 149 CM du 18 février 2016 portant fin de fonction de Mme Eliane Souffet en qualité de commissaire de gouvernement auprès du Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)
  • Arrêté n° 150 CM du 18/02/2016
    Arrêté n° 150 CM du 18 février 2016 portant nomination de Mme Laurence Bauchier épouse Varet en qualité de commissaire de gouvernement auprès du Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)

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