Journal Officiel 2016 N°17 du 26/02/2016
- Arrêté n° HC 350 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 711.929,20 euros hors taxes (84.955.752 F CFP HT) pour le projet Reconstruction du pont de Voaraa, Tumaraa au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 350 DIE/BPT du 15/02/2016
-------------------
- Arrêté n° HC 351 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 237.309,73 euros hors taxes (28.318.584 F CFP HT) pour le projet Route du front de mer Atuona, Hiva Oa au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 351 DIE/BPT du 15/02/2016
-------------------
- Arrêté n° HC 352 DIE/BPT du 15 février 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 118.654,87 euros hors taxes (14.159.292 F CFP HT) pour le projet Construction d'une route bétonnée à Kaukura au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 352 DIE/BPT du 15/02/2016
-------------------
- Délibération n° 2016-14 APF du 18 février 2016 portant approbation du projet d'avenant n° 3 à la convention annuelle 2015 n° 108-15 du 31 juillet 2015 relative au concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)
Voir Délibération n° 2016-14 APF du 18/02/2016
-------------------
- Délibération n° 2016-15 APF du 18 février 2016 portant approbation du projet de convention relative à la participation de l'Etat à une subvention de la Polynésie française à la SEML TEP pour la réalisation du renforcement des capacités de transit électrique de la vallée de la Papenoo (FEI 2015)
Voir Délibération n° 2016-15 APF du 18/02/2016
-------------------
- Délibération n° 2016-16 APF du 18 février 2016 portant statut particulier des pompiers d'aérodromes de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Délibération n° 2016-16 APF du 18/02/2016
-------------------
- Délibération n° 2016-17 APF du 18 février 2016 portant modification de la délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 modifiée portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
Voir Délibération n° 2016-17 APF du 18/02/2016
-------------------
- Arrêté n° 148 CM du 18 février 2016 portant répartition de crédits de paiement n° 2-2016 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 148 CM du 18/02/2016
-------------------
- Arrêté n° 149 CM du 18 février 2016 portant fin de fonction de Mme Eliane Souffet en qualité de commissaire de gouvernement auprès du Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)
Voir Arrêté n° 149 CM du 18/02/2016
-------------------
- Arrêté n° 150 CM du 18 février 2016 portant nomination de Mme Laurence Bauchier épouse Varet en qualité de commissaire de gouvernement auprès du Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)
Voir Arrêté n° 150 CM du 18/02/2016
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Page précédente 
