Journal Officiel 2016 N°17 du 26/02/2016
- Avis n° 152 CM du 18 février 2016 sur un projet de décret relatif aux dispositions du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports (décrets en Conseil d'Etat et conseil des ministres)
Voir Avis n° 152 CM du 18/02/2016
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- Avis n° 153 CM du 18 février 2016 sur un projet de décret relatif aux dispositions des livres premier et quatre et de leur adaptation à l'outre-mer de la cinquième partie réglementaire du code des transports
Voir Avis n° 153 CM du 18/02/2016
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- Avis n° 154 CM du 18 février 2016 sur le projet de décret relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité
Voir Avis n° 154 CM du 18/02/2016
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- Arrêté n° 155 CM du 19 février 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative Maupihaa représentée par son président M. Marcello Rauoho pour la réalisation d'investissements en équipements agricoles
Voir Arrêté n° 155 CM du 19/02/2016
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- Arrêté n° 156 CM du 19 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 334 CM du 2 avril 1997 modifié fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des ingénieurs subdivisionnaires et des ingénieurs en chef de 1re catégorie de 2e classe de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 156 CM du 19/02/2016
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- Arrêté n° 157 CM du 19 février 2016 complétant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
Voir Arrêté n° 157 CM du 19/02/2016
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- Arrêté n° 158 CM du 19 février 2016 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 2016
Voir Arrêté n° 158 CM du 19/02/2016
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- Arrêté n° 159 CM du 19 février 2016 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de janvier 2016
Voir Arrêté n° 159 CM du 19/02/2016
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- Arrêté n° 160 CM du 19 février 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Poro Poro à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 354)
Voir Arrêté n° 160 CM du 19/02/2016
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- Arrêté n° 161 CM du 19 février 2016 modifiant l'arrêté n° 2276 CM du 28 décembre 2015 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation du régime assurance maladie des personnes non salariées de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 161 CM du 19/02/2016
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