Journal Officiel 2016 N°17 du 26/02/2016
- Arrêté n° 162 CM du 19 février 2016 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des gaz de pétrole liquéfiés de la Polynésie française les dispositions de l'avenant n° 1 à la convention collective dudit secteur d'activité
Voir Arrêté n° 162 CM du 19/02/2016
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- Arrêté n° 163 CM du 19 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 1334 CM du 8 septembre 2015 relatif à l'acquisition, la gestion et la cession du domaine public et privé de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 163 CM du 19/02/2016
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- Arrêté n° 164 CM du 19 février 2016 portant cession amiable et gratuite d'un stock de bois sis à Tikehau, au profit de la commune de Rangiroa
Voir Arrêté n° 164 CM du 19/02/2016
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- Arrêté n° 165 CM du 19 février 2016 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime cadastré section AK n° 407, d'une superficie de 742 mètres carrés, sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Stanly Richmond
Voir Arrêté n° 165 CM du 19/02/2016
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- Arrêté n° 166 CM du 19 février 2016 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré section AL n° 122, d'une superficie de 627 mètres carrés, sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de Mme Marie-Rose Chambo
Voir Arrêté n° 166 CM du 19/02/2016
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- Arrêté n° 167 CM du 19 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une emprise de la zone des cinquante pas géométriques au lieu dit Pahaatea, cadastrée section AK n° 154, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de l'association Nuku A Hoe
Voir Arrêté n° 167 CM du 19/02/2016
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- Arrêté n° 168 CM du 19 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une emprise de la zone des cinquante pas géométriques au lieu dit Pahaatea, cadastrée section AK n° 154, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit du centre nautique de Taiohae
Voir Arrêté n° 168 CM du 19/02/2016
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- Arrêté n° 169 CM du 19 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une emprise de la zone des cinquante pas géométriques au droit des terres Mohaei-Maihahaua, cadastrée section BO n° 5, sise à Hatiheu commune de Nuku Hiva, au profit du Mouvement eucharistique des jeunes des Marquises (MEJ Marquises)
Voir Arrêté n° 169 CM du 19/02/2016
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- Arrêté n° 170 CM du 19 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Maea Barbier épouse Tautu
Voir Arrêté n° 170 CM du 19/02/2016
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- Arrêté n° 171 CM du 19 février 2016 autorisant l'acquisition par la Polynésie française de la parcelle dépendant de la terre Oporo, cadastrée commune de Uturoa section AM n° 205 de 62 mètres carrés, appartenant à M. Sergio Tupaia
Voir Arrêté n° 171 CM du 19/02/2016
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