Journal Officiel 2016 N°17 du 26/02/2016
- Arrêté n° 172 CM du 19 février 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer un voyage pédagogique à Hawaii
Voir Arrêté n° 172 CM du 19/02/2016
-------------------
- Arrêté n° 173 CM du 19 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire à titre de régularisation d'une dépendance du domaine public portuaire, sis au quai de Farepiti, commune de Bora Bora, au profit de la coopérative de pêche de Tere'ia, représentée par sa présidente, Mme Maiana Watanabe
Voir Arrêté n° 173 CM du 19/02/2016
-------------------
- Arrêté n° 174 CM du 19 février 2016 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation contre rémunération des activités physiques et sportives
Voir Arrêté n° 174 CM du 19/02/2016
-------------------
- Arrêté n° 175 CM du 19 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 419 CM du 16 avril 2015 modifié portant création du comité de projet et du comité de suivi Tahiti Mahana Beach
Voir Arrêté n° 175 CM du 19/02/2016
-------------------
- Arrêté n° 176 CM du 19 février 2016 portant agrément d'une hélistation à Povai, Bora Bora au bénéfice de la société anonyme Tahiti Helicopters
Voir Arrêté n° 176 CM du 19/02/2016
-------------------
- Arrêté n° 177 CM du 19 février 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre novembre-décembre 2015, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 177 CM du 19/02/2016
-------------------
- Arrêté n° 178 CM du 19 février 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre novembre-décembre 2015, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 178 CM du 19/02/2016
-------------------
- Arrêté n° 179 CM du 19 février 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre novembre-décembre 2015, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 179 CM du 19/02/2016
-------------------
- Arrêté n° 180 CM du 19 février 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre novembre-décembre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 180 CM du 19/02/2016
-------------------
- Arrêté n° 181 CM du 19 février 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre novembre-décembre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 181 CM du 19/02/2016
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Page précédente 
