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Journal Officiel 2016 N°17 du 26/02/2016

  • Arrêté n° 172 CM du 19/02/2016
    Arrêté n° 172 CM du 19 février 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer un voyage pédagogique à Hawaii
  • Arrêté n° 173 CM du 19/02/2016
    Arrêté n° 173 CM du 19 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire à titre de régularisation d'une dépendance du domaine public portuaire, sis au quai de Farepiti, commune de Bora Bora, au profit de la coopérative de pêche de Tere'ia, représentée par sa présidente, Mme Maiana Watanabe
  • Arrêté n° 174 CM du 19/02/2016
    Arrêté n° 174 CM du 19 février 2016 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation contre rémunération des activités physiques et sportives
  • Arrêté n° 175 CM du 19/02/2016
    Arrêté n° 175 CM du 19 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 419 CM du 16 avril 2015 modifié portant création du comité de projet et du comité de suivi Tahiti Mahana Beach
  • Arrêté n° 176 CM du 19/02/2016
    Arrêté n° 176 CM du 19 février 2016 portant agrément d'une hélistation à Povai, Bora Bora au bénéfice de la société anonyme Tahiti Helicopters
  • Arrêté n° 177 CM du 19/02/2016
    Arrêté n° 177 CM du 19 février 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre novembre-décembre 2015, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 178 CM du 19/02/2016
    Arrêté n° 178 CM du 19 février 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre novembre-décembre 2015, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 179 CM du 19/02/2016
    Arrêté n° 179 CM du 19 février 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre novembre-décembre 2015, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 180 CM du 19/02/2016
    Arrêté n° 180 CM du 19 février 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre novembre-décembre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
  • Arrêté n° 181 CM du 19/02/2016
    Arrêté n° 181 CM du 19 février 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre novembre-décembre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa

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