Journal Officiel 2016 N°17 du 26/02/2016
- Arrêté n° 182 CM du 19 février 2016 approuvant l'avenant n° 5 à la convention n° 2-0439 du 13 mars 2002 relative à la concession du service public d'assainissement collectif des eaux usées de la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 182 CM du 19/02/2016
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- Arrêté n° 99 PR du 19 février 2016 abrogeant l'arrêté n° 6530 MAE du 30 août 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 12 dépendant du lotissement agricole Maraeroa, sis à Taputapuatea, île de Raiatea, île Sous-le-Vent, d'une superficie de 0,54 hectare, au profit de Mme Edwige Raapoto
Voir Arrêté n° 99 PR du 19/02/2016
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- Arrêté n° 1243 VP du 18 février 2016 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la division de l'assistance aux particuliers, section recherches généalogiques, de la direction des affaires foncières
Voir Arrêté n° 1243 VP du 18/02/2016
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- Arrêté n° 1272 MEI du 19 février 2016 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Amicale des cadres du RSMA
Voir Arrêté n° 1272 MEI du 19/02/2016
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- Décision n° 1274 MEI/DAE du 19 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3380596
Voir Décision n° 1274 MEI/DAE du 19/02/2016
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- Décision n° 1275 MEI/DAE du 19 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3373531
Voir Décision n° 1275 MEI/DAE du 19/02/2016
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- Décision n° 1276 MEI/DAE du 19 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3367209
Voir Décision n° 1276 MEI/DAE du 19/02/2016
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- Décision n° 1277 MEI/DAE du 19 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3378496
Voir Décision n° 1277 MEI/DAE du 19/02/2016
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- Décision n° 1278 MEI/DAE du 19 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3379162
Voir Décision n° 1278 MEI/DAE du 19/02/2016
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- Décision n° 1279 MEI/DAE du 19 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3379870
Voir Décision n° 1279 MEI/DAE du 19/02/2016
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