Journal Officiel 2016 N°17 du 26/02/2016
- Décision n° 1280 MEI/DAE du 19 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3403972
Voir Décision n° 1280 MEI/DAE du 19/02/2016 - Décision n° 1281 MEI/DAE du 19 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3352716
Voir Décision n° 1281 MEI/DAE du 19/02/2016 - Décision n° 1282 MEI/DAE du 19 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3381121
Voir Décision n° 1282 MEI/DAE du 19/02/2016 - Décision n° 1283 MEI/DAE du 19 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3379708
Voir Décision n° 1283 MEI/DAE du 19/02/2016 - Décision n° 1284 MEI/DAE du 19 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3388442
Voir Décision n° 1284 MEI/DAE du 19/02/2016 - Décision n° 1285 MEI/DAE du 19 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3378098
Voir Décision n° 1285 MEI/DAE du 19/02/2016 - Décision n° 1286 MEI/DAE du 19 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3376122
Voir Décision n° 1286 MEI/DAE du 19/02/2016 - Décision n° 1287 MEI/DAE du 19 février 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n°s 3359657, 3364329, 3364341 et 3369143
Voir Décision n° 1287 MEI/DAE du 19/02/2016 - Arrêté n° 1296 MEI/DAE du 19 février 2016 portant extension des renouvellements de 190 marques françaises
Voir Arrêté n° 1296 MEI/DAE du 19/02/2016 - Arrêté n° 1268 MTS du 19 février 2016 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la Banque de Polynésie dans le cadre du salon habitat expo à Vaitupa
Voir Arrêté n° 1268 MTS du 19/02/2016