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Journal Officiel 2016 N°18 du 01/03/2016


  • Arrêté n° HC 388 SGAP du 19 février 2016 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement exceptionnel et temporaire d'accès au grade de gardien de la paix de la police nationale, session du 10 mars 2016
    Voir Arrêté n° 388 SGAP du 19/02/2016
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  • Arrêté n° HC 383 DIE/BPT du 19 février 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2813 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention de 213.309,09 euros HT (25.454.545 F CFP) pour le projet "Aérodrome de Mataiva, mise aux normes, études", au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 383 DIE/BPT du 19/02/2016
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  • Arrêté n° HC 384 DIE/BPT du 19 février 2016 modifiant l'arrêté n° HC 1628 du 13 décembre 2011 modifié par arrêté n° HC 2248 du 27 août 2013, portant versement par l'Etat d'une subvention de 1.340.800 euros HT (160.000.000 F CFP) pour le projet "Rénovation de débarcadère nord de Tatakoto", au titre du dispositif 3IF, programmation 2011, programme 123, action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 384 DIE/BPT du 19/02/2016
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  • Arrêté n° HC 385 DIE/BPT du 19 février 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2232 DIE/BPT du 15 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention de 41.529,20 euros HT (4.955.752 F CFP) pour le projet "Balisage de la piste de Rimatara, études", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 385 DIE/BPT du 19/02/2016
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  • Arrêté n° 1312 MTF/DGRH du 22 février 2016 modifiant les arrêtés n° 10849 MTF/DGRH et n° 10848 MTF/DGRH du 9 décembre 2015 portant date d'ouverture et organisation matérielle de deux examens professionnels pour l'accès aux grades d'aide technique qualifié et d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
    Voir Arrêté n° 1312 MTF/DGRH du 22/02/2016
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  • Arrêté n° 1327 MTF du 22 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 2068 CM du 16 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire des installations et dépendances d'une partie du domaine public du Mahana Park, sis à Paea, consentie au profit de M. Frédéric Prévost et approuvant la convention y annexée
    Voir Arrêté n° 1327 MTF du 22/02/2016
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  • Arrêté n° 1329 MTF/DGRH du 23 février 2016 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
    Voir Arrêté n° 1329 MTF/DGRH du 23/02/2016
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  • Arrêté n° 1297 MEI/DAE du 22 février 2016 portant extension de 104 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 1297 MEI/DAE du 22/02/2016
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  • Arrêté n° 1298 MEI/DAE du 22 février 2016 portant extension de 89 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 1298 MEI/DAE du 22/02/2016
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  • Arrêté n° 1326 MEI/DAE du 22 février 2016 portant reconnaissance de 363 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 1326 MEI/DAE du 22/02/2016
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