Journal Officiel 2016 N°18 du 01/03/2016
- Arrêté n° 1371 MEI du 24 février 2016 relatif à l'habilitation de M. François Delcroix en qualité d'agent spécial de la société Europ Assistance
Voir Arrêté n° 1371 MEI du 24/02/2016
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- Arrêté n° 1372 MEI du 24 février 2016 relatif à l'habilitation de M. Thierry Marien en qualité d'agent spécial de la société CNP Assurances
Voir Arrêté n° 1372 MEI du 24/02/2016
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- Arrêté n° 1328 MEE du 22 février 2016 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1328 MEE du 22/02/2016
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- Arrêté n° 1346 MEE du 24 février 2016 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1346 MEE du 24/02/2016
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- Arrêté n° 1300 MET du 22 février 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva (îles Marquises) et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Titiupoko Puhetini épouse Tamarii
Voir Arrêté n° 1300 MET du 22/02/2016
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- Arrêté n° 1315 MET du 22 février 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Nuiatea
Voir Arrêté n° 1315 MET du 22/02/2016
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- Arrêté n° 1365 MET du 24 février 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Anaa
Voir Arrêté n° 1365 MET du 24/02/2016
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- Arrêté n° 1366 MET du 24 février 2016 portant nomination de M. Eric Chrétien, ingénieur des travaux de la ville de Paris, en qualité de chef de l'arrondissement bâtiment par intérim de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 1366 MET du 24/02/2016
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- Arrêté n° 1367 MET du 24 février 2016 portant délivrance d'un agrément à l'EURL Top Jet Moorea pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 1367 MET du 24/02/2016
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- Arrêté n° 1313 MET du 22 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Maireva, cadastrée AE-23 (plan 3), nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 1313 MET du 22/02/2016
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