Journal Officiel 2016 N°18 du 01/03/2016
- Arrêté n° 1314 MET du 22 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 1314 MET du 22/02/2016
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- Arrêté n° 1368 MET du 24 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 1368 MET du 24/02/2016
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- Arrêté n° 1369 MET du 24 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 10476 MET du 1er décembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehaore nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 1369 MET du 24/02/2016
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- Arrêté n° 1370 MET du 24 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 10477 MET du 1er décembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teahore repérées sous les plans 17 et 18 nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 1370 MET du 24/02/2016
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- Arrêté n° 1316 MSR du 22 février 2016 portant agrément de l'entreprise privée dénommée Vaihei Assistance pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Voir Arrêté n° 1316 MSR du 22/02/2016
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- Arrêté n° 1317 MSR du 22 février 2016 portant agrément de l'entreprise privée dénommée Tiko Assistance pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Voir Arrêté n° 1317 MSR du 22/02/2016
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- Arrêté n° 1318 MSR du 22 février 2016 portant agrément de l'entreprise privée dénommée Kohai Assistance pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Voir Arrêté n° 1318 MSR du 22/02/2016
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- Arrêté n° 1319 MSR du 22 février 2016 portant agrément de l'entreprise privée dénommée Heiterauri Assistance pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Voir Arrêté n° 1319 MSR du 22/02/2016
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- Arrêté n° 1320 MSR du 22 février 2016 portant agrément du centre de consultations spécialisées de la direction de la santé dénommé Centre de consultations spécialisées en hygiène et santé scolaire - CCSHSS pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Voir Arrêté n° 1320 MSR du 22/02/2016
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- Arrêté n° 1322 MSR du 22 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 4838 MSP du 9 juillet 2013 modifié portant agrément de l'entreprise privée dénommée Raitahiti pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Voir Arrêté n° 1322 MSR du 22/02/2016
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