Journal Officiel 2016 N°18 du 01/03/2016
- Arrêté n° 1323 MSR du 22 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 8640 MSE du 1er décembre 2010 modifié portant agrément de l'entreprise privée dénommée Matarii Assistance pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Voir Arrêté n° 1323 MSR du 22/02/2016
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- Arrêté n° 1324 MSR du 22 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 9375 MSS du 19 décembre 2011 modifié portant agrément de l'entreprise privée dénommée Kimi Ora Assistance pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Voir Arrêté n° 1324 MSR du 22/02/2016
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- Arrêté n° 1325 MSR du 22 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 7338 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise privée dénommée Hitiroa Assistance pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Voir Arrêté n° 1325 MSR du 22/02/2016
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- Arrêté n° 1353 MSR/DSP du 24 février 2016 relatif à la composition du jury pour la session 2016 du concours d'entrée à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault préparant au diplôme d'Etat d'infirmier
Voir Arrêté n° 1353 MSR/DSP du 24/02/2016
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- Arrêté n° 1354 MSR du 24 février 2016 fixant le nombre de bourses des élèves aide-soignant(e)s de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année scolaire 2016 (du 11 janvier au 16 décembre 2016)
Voir Arrêté n° 1354 MSR du 24/02/2016
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- Arrêté n° 10-2016 APF/SG du 22 février 2016 modifiant l'arrêté n° 11-2015 APF/SG du 11 mai 2015 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 10-2016 APF/SG du 22/02/2016
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- Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-03 du 18 février 2016 portant rectification de la délibération n° 2016-DC-01 du 13 janvier 2016
Voir Délibération n° 2016-03 DC du 18/02/2016
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- Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2016-DP-06 du 17 février 2016 portant délégation de signature
Voir Décision n° 201606 DP du 17/02/2016
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- Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-04 du 18 février 2016 relative à l'adoption de l'organigramme cible pour 2016 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Voir Délibération n° 2016-04 DC du 18/02/2016
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- Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-05 du 18 février 2016 relative à la modification du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Voir Délibération n° 2016-05 DC du 18/02/2016
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