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Journal Officiel 2016 N°19 NC du 04/03/2016

  • Arrêté n° 214 CM du 29/02/2016
    Arrêté n° 214 CM du 29 février 2016 rendant exécutoire la délibération n° 1-16 ILM du 19 janvier 2016 du conseil d'administration de l'Institut Louis-Malardé relative à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis-Malardé pour l'exercice 2016
  • Arrêté n° 216 CM du 29/02/2016
    Arrêté n° 216 CM du 29 février 2016 portant autorisation d'exportation temporaire de dix-huit objets de l'art primitif polynésien des collections du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha dans le cadre de l'exposition Mata Hoata organisée par le musée du Quai Branly à Paris
  • Arrêté n° 110 PR du 26/02/2016
    Arrêté n° 110 PR du 26 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 335 PR du 27 mai 2015 relatif aux attributions du ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
  • Arrêté n° 111 PR du 26/02/2016
    Arrêté n° 111 PR du 26 février 2016 relatif aux attributions du ministre du tourisme, des transports aériens internationaux, de la modernisation de l'administration et de la fonction publique, porte-parole du gouvernement
  • Arrêté n° 113 PR du 26/02/2016
    Arrêté n° 113 PR du 26 février 2016 abrogeant l'arrêté n° 8148 MAE du 18 novembre 2011 modifié et constatant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 7 du lotissement agricole Rose, sis à Teahupoo, île de Tahiti, d'une superficie de 1,74 hectare au profit de M. Tuhiti Titeona
  • Arrêté n° 114 PR du 26/02/2016
    Arrêté n° 114 PR du 26 février 2016 portant délégation de signature au chef du service de la délégation pour le développement des communes
  • Arrêté n° 115 PR du 26/02/2016
    Arrêté n° 115 PR du 26 février 2016 portant nomination des cinq personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière de sport de haut niveau auprès de la commission consultative du sport de haut niveau en Polynésie française
  • Arrêté n° 1423 MEI/DAE du 26/02/2016
    Arrêté n° 1423 MEI/DAE du 26 février 2016 portant extension des renouvellements de 191 marques françaises
  • Décision n° 1424 MEI/DAE du 26/02/2016
    Décision n° 1424 MEI/DAE du 26 février 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1336431 et n° 95603214
  • Décision n° 1425 MEI/DAE du 26/02/2016
    Décision n° 1425 MEI/DAE du 26 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3388654

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