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Journal Officiel 2016 N°19 NC du 04/03/2016


  • Décision n° 1436 MEI/DAE du 26 février 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95597680
    Voir Décision n° 1436 MEI/DAE du 26/02/2016
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  • Arrêté n° 1416 MET du 25 février 2016 autorisant M. Bruno Jamais à occuper le domaine public aéroportuaire de Temae, Moorea (archipel des îles du Vent) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un comptoir de représentation à but publicitaire, à l'intérieur de l'aérogare
    Voir Arrêté n° 1416 MET du 25/02/2016
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  • Arrêté n° 1403 MSR du 25 février 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 4847 MSP du 9 juillet 2013 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Vehi Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
    Voir Arrêté n° 1403 MSR du 25/02/2016
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  • Arrêté n° 1404 MSR du 25 février 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 4837 MSP du 9 juillet 2013 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Raipoe Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
    Voir Arrêté n° 1404 MSR du 25/02/2016
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  • Arrêté n° 1405 MSR du 25 février 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 4842 MSP du 9 juillet 2013 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Raihere Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
    Voir Arrêté n° 1405 MSR du 25/02/2016
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  • Arrêté n° 1406 MSR du 25 février 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 6094 MSP du 9 juillet 2014 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Monoihere Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
    Voir Arrêté n° 1406 MSR du 25/02/2016
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  • Arrêté n° 1407 MSR du 25 février 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 6095 MSP du 9 juillet 2014 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Matamehai Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
    Voir Arrêté n° 1407 MSR du 25/02/2016
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  • Arrêté n° 1408 MSR du 25 février 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 4844 MSP du 9 juillet 2013 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Iti Nui Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
    Voir Arrêté n° 1408 MSR du 25/02/2016
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  • Arrêté n° 1409 MSR du 25 février 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 4845 MSP du 9 juillet 2013 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Fano Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
    Voir Arrêté n° 1409 MSR du 25/02/2016
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  • Arrêté n° 1410 MSR du 25 février 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 4839 MSP du 9 juillet 2013 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Aurelia Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
    Voir Arrêté n° 1410 MSR du 25/02/2016
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