Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Journal Officiel 2016 N°19 NC du 04/03/2016

Journal Officiel 2016 N°19 NC du 04/03/2016


  • Arrêté n° 1411 MSR du 25 février 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 1195 PR du 16 juin 2003 modifié portant agrément de l'entreprise privée dénommée "SOS Ambulance Services" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
    Voir Arrêté n° 1411 MSR du 25/02/2016
  • -------------------

  • Arrêté n° 1412 MSR du 25 février 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 4034 MSP du 17 juillet 2009 modifié portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Ambulance Sainte-Hélène" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
    Voir Arrêté n° 1412 MSR du 25/02/2016
  • -------------------

  • Arrêté n° 1413 MSR du 25 février 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 9366 MSS du 19 décembre 2011 modifié portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Tuarii Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
    Voir Arrêté n° 1413 MSR du 25/02/2016
  • -------------------

  • Arrêté n° 1414 MSR du 25 février 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 8641 MSE du 1er décembre 2010 modifié portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Tevai Nui Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
    Voir Arrêté n° 1414 MSR du 25/02/2016
  • -------------------

  • Arrêté n° 1415 MSR du 25 février 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 7337 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "MHT Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
    Voir Arrêté n° 1415 MSR du 25/02/2016
  • -------------------

  • Arrêté n° 11-2016 APF/SG du 26 février 2016 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 11-2016 APF/SG du 26/02/2016
  • -------------------

  • Décret n° 2016-186 du 24 février 2016 modifiant le décret n° 2009-730 du 18 juin 2009 relatif à l'espace de stockage accessible en ligne pris en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives (JORF du 26 février 2016)
    Voir Décret n° 2016-186 du 24/02/2016
  • -------------------

  • Texte adopté n° 2016-9 LP/APF du 25 février 2016 de la loi du pays portant modification du code de l'environnement
    Voir Texte adopté LP n° 20169 LP/APF du 25/02/2016
  • -------------------

  • Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 4 au 17 mars 2016 inclus)
    Voir Autres du 04/03/2016
  • -------------------

  • Arrêté n° 221 CM du 2 mars 2016 portant nomination de M. Julien Roussel en qualité d'agent comptable de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 221 CM du 02/03/2016
  • -------------------

Page : 1   2   3   4   5  6  

Page précédente