Journal Officiel 2016 N°2 du 05/01/2016
- Arrêté n° 11534 MET du 28 décembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepufeiraufau, cadastrée AZ 4 (plan 4), dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 11534 MET du 28/12/2015
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- Arrêté n° 11535 MET du 28 décembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepufeiraufau, cadastrée AZ 4 (plan 4), dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 11535 MET du 28/12/2015
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- Arrêté n° 11514 MSR du 28 décembre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Newrest support Polynésie"
Voir Arrêté n° 11514 MSR du 28/12/2015
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- Arrêté n° 36-2015 APF/SG du 23 décembre 2015 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 36-2015 APF/SG du 23/12/2015
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- Arrêté n° A179-2015 APF/SG/SRH du 29 décembre 2015 fixant la date de l'élection des représentants du personnel au sein des quatre (4) commissions administratives paritaires de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 179-2015 APF/SG/SRH du 29/12/2015
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- Arrêté n° A180-2015 APF/SG/SRH du 29 décembre 2015 fixant la date de l'élection des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 180-2015 APF/SG/SRH du 29/12/2015
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- Avis n° 43 CESC du 9 décembre 2015 sur le projet de loi du pays portant harmonisation de divers textes applicables en matière de protection sociale
Voir Avis n° 43 CESC du 09/12/2015
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