Journal Officiel 2016 N°20 du 08/03/2016
- Arrêté n° 1536 MEI/DAE du 1er mars 2016 portant reconnaissance de 122 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 1536 MEI/DAE du 01/03/2016
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- Arrêté n° 1549 MEI du 2 mars 2016 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la société Pacific Elite
Voir Arrêté n° 1549 MEI du 02/03/2016
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- Arrêté n° 1466 MLV/DAF du 29 février 2016 portant affectation de divers matériels au profit du service des moyens généraux
Voir Arrêté n° 1466 MLV/DAF du 29/02/2016
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- Arrêté n° 1467 MLV/DAF du 29 février 2016 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service des moyens généraux
Voir Arrêté n° 1467 MLV/DAF du 29/02/2016
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- Arrêté n° 1539 MLV du 1er mars 2016 portant résiliation de la convention n° 92-112 du 6 avril 1992 relative à la mise à disposition de l'internat protestant de Taravao édifié sur la terre Paparoa sise à Afaahiti, au profit de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1539 MLV du 01/03/2016
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- Arrêté n° 1540 MLV/DAF du 1er mars 2016 portant affectation d'un dispositif de désinfection d'eau et de chambres froides au profit du service du développement rural
Voir Arrêté n° 1540 MLV/DAF du 01/03/2016
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- Arrêté n° 1541 MLV/DAF du 1er mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 492 MLV/DAF du 20 janvier 2015 portant affectation de plusieurs matériels et équipements agricoles au profit du service du développement rural
Voir Arrêté n° 1541 MLV/DAF du 01/03/2016
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- Arrêté n° 1542 MLV/DAF du 1er mars 2016 portant affectation du chariot élévateur immatriculé D 7103 au profit du service du développement rural
Voir Arrêté n° 1542 MLV/DAF du 01/03/2016
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- Arrêté n° 1473 MEE du 29 février 2016 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1473 MEE du 29/02/2016
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- Arrêté n° 1553 MEE du 2 mars 2016 accordant la délégation de service public à la Fédération polynésienne de golf
Voir Arrêté n° 1553 MEE du 02/03/2016
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