Journal Officiel 2016 N°20 du 08/03/2016
- Arrêté n° 1469 MET du 29 février 2016 autorisant M. Pierre Lao, pour le compte de la SCI Rai Tahaa, à réaliser les travaux d'aménagement d'un lotissement à usage agricole, sur une partie des terres Pamatai-Taiahoe sise à Vaitoare, commune de Tahaa
Voir Arrêté n° 1469 MET du 29/02/2016
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- Arrêté n° 1470 MET du 29 février 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Anaa
Voir Arrêté n° 1470 MET du 29/02/2016
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- Arrêté n° 1484 MET du 1er mars 2016 portant nomination de M. Arnaud Duquesnel, ingénieur subdivisionnaire non titulaire de catégorie A, en qualité de chef de la subdivision études et travaux maritimes par intérim de l'arrondissement maritime de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 1484 MET du 01/03/2016
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- Arrêté n° 1485 MET du 1er mars 2016 portant autorisation d'empiétement d'une superficie d'environ 109 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords de l'ouvrage d'art sise à Tautira, PK 14. côté mer, dans la commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Mere Teihoarii
Voir Arrêté n° 1485 MET du 01/03/2016
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- Arrêté n° 1488 MET du 1er mars 2016 portant agrément de l'établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur dénommé Auto-école Delva, exploitée par la SARL Bonne Conduite, représentée par M. Pierre Turlan
Voir Arrêté n° 1488 MET du 01/03/2016
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- Arrêté n° 1537 MET du 1er mars 2016 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial à Paopao, PK 8,640, commune de Moorea-Maiao, au profit de la SARL Sermodis
Voir Arrêté n° 1537 MET du 01/03/2016
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- Arrêté n° 1547 MET/AU.ISLV du 2 mars 2016 portant approbation du dossier relatif aux 10 lots n° 1 à n° 10 du lotissement Fauna Iti sis à Fare, commune de Huahine
Voir Arrêté n° 1547 MET/AU.ISLV du 02/03/2016
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- Arrêté n° 1546 MCE du 2 mars 2016 autorisant Mme Jennifer Kahn à effectuer une campagne de prospections et de sondages archéologiques au domaine de Opunohu, commune associée de Papetoai, sur l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 1546 MCE du 02/03/2016
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- Arrêté n° 1486 MET du 1er mars 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireriki cadastrée A4-848 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakahina dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 1486 MET du 01/03/2016
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- Arrêté n° 1487 MET du 1er mars 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kopuava cadastrée A4-853 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakahina dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 1487 MET du 01/03/2016
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