Journal Officiel 2016 N°20 du 08/03/2016
- Avis n° 49 du 25 février 2016 sur un dossier relatif à la stratégie de développement touristique de la Polynésie française pour la période 2015-2020
Voir Avis n° 49 du 25/02/2016
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- Décision n° 2016-DAA-01 du 18 février 2016 relative à une saisine d'office pour avis portant sur l'approvisionnement en produits de première nécessité
Voir Décision n° 201601 DAA du 18/02/2016
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- Décision n° 2016-DAA-02 du 18 février 2016 relative à une saisine d'office pour avis portant sur les mécanismes d'importation et de distribution en Polynésie française
Voir Décision n° 201602 DAA du 18/02/2016
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- Décision n° 2016-DAA-03 du 18 février 2016 relative à une saisine d'office pour avis portant sur la distribution du médicament
Voir Décision n° 201603 DAA du 18/02/2016
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- Décision n° 2016-DAA-04 du 18 février 2016 relative à une saisine d'office pour avis portant sur les autorisations d'exploitation de vols et la fixation des tarifs des transports aériens
Voir Décision n° 201604 DAA du 18/02/2016
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- Décision n° 2016-DAA-05 du 18 février 2016 relative à une saisine d'office pour avis portant sur la filière porcine
Voir Décision n° 201605 DAA du 18/02/2016
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- Décret n° 2016-214 du 26 février 2016 relatif aux droits des victimes (JORF du 28 février 2016)
Voir Décret n° 2016-214 du 26/02/2016
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- Arrêté interministériel du 17 février 2016 portant création d'une zone dangereuse identifiée NT-D 12 Faoone-Utuofai en Polynésie française dans la région d'information de vol de Tahiti (JORF du 27 février 2016)
Voir Arrêté du 17/02/2016
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- Arrêté interministériel du 17 février 2016 portant création d'une zone dangereuse identifiée NT-D 21 Tahiti-Faa'a en Polynésie française, dans la région d'information de vol de Tahiti (JORF du 27 février 2016)
Voir Arrêté du 17/02/2016
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- Arrêté interministériel du 17 février 2016 portant création d'une zone dangereuse identifiée NT-D 22 Tahiti-Faa'a en Polynésie française, dans la région d'information de vol de Tahiti (JORF du 27 février 2016)
Voir Arrêté du 17/02/2016
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