Journal Officiel 2016 N°20 du 08/03/2016
- Arrêté interministériel du 17 février 2016 portant création d'une zone dangereuse identifiée NT-D 23 Tahiti-Faa'a en Polynésie française dans la région d'information de vol de Tahiti (JORF du 27 février 2016)
Voir Arrêté du 17/02/2016
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- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 22 au 26 février 2016
Voir Autres n° 629 MET/AU du 01/03/2016
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- Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 15 au 19 février 2016
Voir Autres n° 637 MET/AU.D du 01/03/2016
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