Journal Officiel 2016 N°21 NC du 11/03/2016
- Arrêté n° 228 CM du 3 mars 2016 portant déclaration d'utilité publique le projet de route de liaison entre les baies de Bourayne et de Faauoo, sises à Fitii, dans l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 228 CM du 03/03/2016
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- Arrêté n° 229 CM du 3 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 1834 CM du 29 décembre 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Institut Louis-Malardé"
Voir Arrêté n° 229 CM du 03/03/2016
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- Avis n° 230 CM du 3 mars 2016 sur le projet de décret portant transposition de la directive n° 2014-17 UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives n° 2008-48 CE et n° 2013-36 UE et le règlement (UE)
Voir Avis n° 230 CM du 03/03/2016
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- Avis n° 231 CM du 3 mars 2016 sur le projet relatif aux contrats de crédit immobilier et aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
Voir Avis n° 231 CM du 03/03/2016
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- Arrêté n° 232 CM du 3 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée portant suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à l'importation de certains produits destinés à une transformation sur place
Voir Arrêté n° 232 CM du 03/03/2016
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- Arrêté n° 233 CM du 3 mars 2016 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Ccmanagement
Voir Arrêté n° 233 CM du 03/03/2016
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- Arrêté n° 234 CM du 3 mars 2016 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Claud Andrew de Vere Akers
Voir Arrêté n° 234 CM du 03/03/2016
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- Arrêté n° 235 CM du 3 mars 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des étudiants de l'université de la Polynésie française (ASSET-UPF) pour financer un voyage artistique en Nouvelle-Zélande dans le cadre de la promotion des langues et de la culture polynésiennes
Voir Arrêté n° 235 CM du 03/03/2016
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- Arrêté n° 238 CM du 4 mars 2016 portant dispositions relatives à la réglementation de la pêche du bénitier sur une partie du domaine public maritime à Reao
Voir Arrêté n° 238 CM du 04/03/2016
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- Arrêté n° 236 CM du 3 mars 2016 rendant exécutoire la délibération n° 4-2016 IJSPF du 22 janvier 2016 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2016 de l'IJSPF
Voir Arrêté n° 236 CM du 03/03/2016
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