Journal Officiel 2016 N°21 NC du 11/03/2016
- Arrêté n° 239 CM du 4 mars 2016 acceptant les transferts à l'euro symbolique chacun, de deux ensembles immobiliers formant la résidence Mariani sise à Faaone, Taiarapu-Est, comprenant la parcelle cadastrée section AH n° 32 et les bâties y édifiés, et la résidence Grand sise à Pirae, comprenant la parcelle cadastrée section E n° 720 et les bâties y édifiés, par l'Etat français au profit de la[...]
Voir Arrêté n° 239 CM du 04/03/2016
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- Arrêté n° 240 CM du 4 mars 2016 rendant exécutoire la délibération n° 1-2016 CA/OPH du 29 janvier 2016 du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 240 CM du 04/03/2016
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- Arrêté n° 241 CM du 4 mars 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2A-2016 OPT du 28 janvier 2016 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications relative au budget prévisionnel pour l'année 2016
Voir Arrêté n° 241 CM du 04/03/2016
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- Arrêté n° 135 PR du 3 mars 2016 portant nomination des représentants des professionnels du comité et des commissions prévues par la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée
Voir Arrêté n° 135 PR du 03/03/2016
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- Arrêté n° 1571 VP du 3 mars 2016 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes prolongée de la direction de la santé, hôpital de Taravao
Voir Arrêté n° 1571 VP du 03/03/2016
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- Arrêté n° 1552 MEI/DAE du 2 mars 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 3392437 et retrait de la décision de rejet n° 10618 MEI/DAE du 2 décembre 2015
Voir Arrêté n° 1552 MEI/DAE du 02/03/2016
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- Arrêté n° 1572 MEI/DAE du 3 mars 2016 portant extension des renouvellements de 82 marques françaises
Voir Arrêté n° 1572 MEI/DAE du 03/03/2016
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- Décision n° 1573 MEI/DAE du 3 mars 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3378624 et n° 3378625
Voir Décision n° 1573 MEI/DAE du 03/03/2016
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- Décision n° 1574 MEI/DAE du 3 mars 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3378299 et n° 3378985
Voir Décision n° 1574 MEI/DAE du 03/03/2016
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- Décision n° 1575 MEI/DAE du 3 mars 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 95590366 et n° 95590368
Voir Décision n° 1575 MEI/DAE du 03/03/2016
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