Journal Officiel 2016 N°21 NC du 11/03/2016
- Décision n° 1586 MEI/DAE du 3 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3397928
Voir Décision n° 1586 MEI/DAE du 03/03/2016
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- Décision n° 1587 MEI/DAE du 3 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95590367
Voir Décision n° 1587 MEI/DAE du 03/03/2016
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- Décision n° 1588 MEI/DAE du 3 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3399764
Voir Décision n° 1588 MEI/DAE du 03/03/2016
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- Décision n° 1589 MEI/DAE du 3 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3412257
Voir Décision n° 1589 MEI/DAE du 03/03/2016
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- Arrêté n° 1562 MET du 3 mars 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de l'entreprise Terrassement Manuarii
Voir Arrêté n° 1562 MET du 03/03/2016
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- Arrêté n° 1563 MET du 3 mars 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 1563 MET du 03/03/2016
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- Arrêté n° 1568 MET du 3 mars 2016 portant délivrance d'un agrément à l'EURL Moorea Mahana Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 1568 MET du 03/03/2016
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- Arrêté n° 1569 MET du 3 mars 2016 portant délivrance d'un agrément à M. Pierre Saan, sous l'enseigne commerciale Moana Jet Ski, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 1569 MET du 03/03/2016
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- Arrêté n° 1570 MET du 3 mars 2016 portant délivrance d'un agrément à la SARL Moana Adventure Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 1570 MET du 03/03/2016
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- Arrêté n° 1607 MET/DTT du 4 mars 2016 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-012 de Mme Hinano Maamaatuaiahutapu
Voir Arrêté n° 1607 MET/DTT du 04/03/2016
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