Journal Officiel 2016 N°22 du 15/03/2016
- Arrêté n° 1723 MTF du 7 mars 2016 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
Voir Arrêté n° 1723 MTF du 07/03/2016
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- Arrêté n° 1724 MTF du 7 mars 2016 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
Voir Arrêté n° 1724 MTF du 07/03/2016
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- Arrêté n° 1662 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. William Hiti Williams sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 44)
Voir Arrêté n° 1662 MEI du 07/03/2016
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- Arrêté n° 1663 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Augustin Taaviri sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 50)
Voir Arrêté n° 1663 MEI du 07/03/2016
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- Arrêté n° 1664 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Te Poe Tahiti sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 72)
Voir Arrêté n° 1664 MEI du 07/03/2016
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- Arrêté n° 1665 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Etienne Pai Fauura sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 103)
Voir Arrêté n° 1665 MEI du 07/03/2016
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- Arrêté n° 1666 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Aroma Ismaël Mai sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 125)
Voir Arrêté n° 1666 MEI du 07/03/2016
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- Arrêté n° 1667 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Raitae Mataroro Nauta épouse Tapare sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 168)
Voir Arrêté n° 1667 MEI du 07/03/2016
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- Arrêté n° 1668 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pascal Tamaterai Maout sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 204)
Voir Arrêté n° 1668 MEI du 07/03/2016
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- Arrêté n° 1669 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tiaretafano sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 222)
Voir Arrêté n° 1669 MEI du 07/03/2016
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