Journal Officiel 2016 N°22 du 15/03/2016
- Arrêté n° 1655 MET du 7 mars 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teamaama lot 4, cadastrée sous la référence PB n° 30, et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 1655 MET du 07/03/2016
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- Arrêté n° 1868 MET du 9 mars 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva (îles Marquises) et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Etienne Tamarii
Voir Arrêté n° 1868 MET du 09/03/2016
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- Arrêté n° 1656 MET du 7 mars 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tumumehameha, cadastrée A-137 (plan 10), nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 1656 MET du 07/03/2016
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- Avis n° 50 CESC du 3 mars 2016 sur le projet de loi du pays portant création du chapitre VI du titre II du livre V de la partie législative du code de commerce, relatif à la protection de l'entrepreneur individuel et du conjoint
Voir Avis n° 50 CESC du 03/03/2016
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- Avis n° 51 CESC du 3 mars 2016 sur la proposition de loi du pays relative à la protection, à la promotion et soutien de l'emploi local dans le secteur privé en Polynésie française
Voir Avis n° 51 CESC du 03/03/2016
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- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 15 au 29 février 2016
Voir Autres n° 702 MET/AU du 08/03/2016
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- Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 22 au 29 février 2016
Voir Autres n° 706 MET/AU du 08/03/2016
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