Journal Officiel 2016 N°23 du 18/03/2016
- Arrêté n° 2029 MEI/DAE du 11 mars 2016 portant extension de 99 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 2029 MEI/DAE du 11/03/2016
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- Arrêté n° 1998 MTS/DAS du 10 mars 2016 portant délégation de signature à la directrice des affaires sociales
Voir Arrêté n° 1998 MTS/DAS du 10/03/2016
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- Arrêté n° 1999 MTS du 10 mars 2016 portant délégation de signature à M. François Loret, chef de service de la délégation générale à la protection sociale par intérim
Voir Arrêté n° 1999 MTS du 10/03/2016
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- Arrêté n° 2000 MTS du 10 mars 2016 portant délégation de signature à Mme Heimata Tang épouse Leon-On, en qualité de chef du service de la délégation à la famille et à la condition féminine
Voir Arrêté n° 2000 MTS du 10/03/2016
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- Arrêté n° 2013 MTS du 11 mars 2016 portant délégation de signature à Mme Laure Hina Solange Grepin épouse Louison, chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
Voir Arrêté n° 2013 MTS du 11/03/2016
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- Arrêté n° 2047 MLV du 14 mars 2016 portant délégation de signature à M. Steeve Lefoc, directeur de cabinet, auprès du ministre du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
Voir Arrêté n° 2047 MLV du 14/03/2016
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- Arrêté n° 1965 MEE du 10 mars 2016 portant prorogation à titre exceptionnel de la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1965 MEE du 10/03/2016
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- Arrêté n° 2003 MEE du 10 mars 2016 accordant la délégation de service public à la Fédération tahitienne de tennis de table
Voir Arrêté n° 2003 MEE du 10/03/2016
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- Arrêté ministériel du 26 février 2016 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (JORF du 11 mars 2016)
Voir Arrêté du 26/02/2016
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- Délibération du 2 mars 2016 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française et valables jusqu'au 13 mai 2016 (JORF du 11 mars 2016)
Voir Délibération du 02/03/2016
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