Journal Officiel 2016 N°23 du 18/03/2016
- Arrêté n° 259 CM du 10 mars 2016 portant ouverture d'une partie du lagon de l'atoll de Reao à l'activité de collectage de bénitiers
Voir Arrêté n° 259 CM du 10/03/2016
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- Arrêté n° 260 CM du 10 mars 2016 portant modification du code du travail relatif aux mécanismes du contrat d'accès à l'emploi (CAE)
Voir Arrêté n° 260 CM du 10/03/2016
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- Arrêté n° 261 CM du 10 mars 2016 modifiant l'arrêté n° 40 CM du 15 janvier 2015 fixant les tarifs de cession du matériel végétal produit dans les pépinières du service du développement rural
Voir Arrêté n° 261 CM du 10/03/2016
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- Arrêté n° 262 CM du 10 mars 2016 relatif à la cession gratuite de plants à l'association maison familiale rurale section garçons de Papara
Voir Arrêté n° 262 CM du 10/03/2016
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- Avis n° 263 CM du 10 mars 2016 sur le projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
Voir Avis n° 263 CM du 10/03/2016
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- Arrêté n° 264 CM du 10 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation
Voir Arrêté n° 264 CM du 10/03/2016
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- Arrêté n° 265 CM du 10 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste de rétrocession
Voir Arrêté n° 265 CM du 10/03/2016
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- Arrêté n° 266 CM du 10 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 485 CM du 21 mars 2014 fixant les modalités de cession des cahiers des archives de la Polynésie "Archipol"
Voir Arrêté n° 266 CM du 10/03/2016
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- Arrêté n° 267 CM du 10 mars 2016 fixant la valeur de l'indice 100 applicable aux grilles indiciaires de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 267 CM du 10/03/2016
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- Arrêté n° 268 CM du 10 mars 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement destinée à financer le dispositif éducatif d'aide de prévention en faveur des collèges et lycées publics
Voir Arrêté n° 268 CM du 10/03/2016
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